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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage "Appui aux programmes de la Banque des Territoires"
Description: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires
Identifiant de la procédure: 015b3eba-1892-4e6a-a0f5-2f2f17c87ae6
Avis précédent: 510562-2026
Identifiant interne: 20265179
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible deux fois pour une nouvelle période d'un an. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendes France
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires
Description: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires
Identifiant interne: 20265179
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendes France
Ville: PARIS
Code postal: 750013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX 40% - TECHNIQUE 50% - RSE 10
Description: PRIX 40% - TECHNIQUE 50% - RSE 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 11) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 100 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 920 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 4 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 920 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: SCET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20265179
Titre: APPUI AUX PROGRAMMES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 34559650-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Département: 75
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DPT DES ACHATS
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 56200034902188
Département: 75
Adresse postale: 26 rue du chemin vert
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 03 30 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 894df738-e61d-49c0-a973-66850d680d62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 15:14:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760137-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
