1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Parcours écosystémiques Banque des Territoires
Description: Parcours écosystémiques Banque des Territoires
Identifiant de la procédure: f26b31a8-cb71-43f0-99a9-bdefdf38e415
Avis précédent: 408976-2026
Identifiant interne: 20265004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2 161 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. L'Accord-cadre est monoattributaire à bons de commande traités à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini conformément au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères d'attribution et leurs pondérations respectives sont définis dans le présent avis complété du règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2 161 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. L'Accord-cadre est monoattributaire à bons de commande traités à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini conformément au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères d'attribution et leurs pondérations respectives sont définis dans le présent avis complété du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcours écosystémiques Banque des Territoires
Description: Parcours écosystémiques Banque des Territoires
Identifiant interne: 20265004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L’Acheteur pourra également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire de l’accord-cadre, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause. Les conditions d’exécution de ce nouvel accord-cadre sont précisées au C.C.A.P.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 999 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère technique : 40% critère cas pratique 10%-RSE 10% - Prix 40% (voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55-13 à L551-23 du code de justice administrative) 2/ dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 750 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COCOLABS
Offre:
Identifiant de l’offre: COCOLABS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: COCOLABS
Titre: Parcours écosystémique Banque des Territoires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 408976-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Département: 75
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SDPA
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COCOLABS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81401304100086
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 4955885d-8987-465f-9c10-284ec306fc92 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 17:25:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704538-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
