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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montagne
Description: Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montagne
Identifiant de la procédure: 59e220dd-7623-47f3-8523-d4f646d70188
Avis précédent: 340578-2026
Identifiant interne: 20265098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots 1 à 4 : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils ne pourront pas candidater au lot 5. Les candidats du lot 5 ne peuvent pas candidater aux autres lots (1 à 4) afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Elle allotie en 5 lots définis dans le CCAP. L'accord-cadre est multi attributaire pour les lots 1 à 4 et mono-attributaire pour le lot 5. Il est traité à prix unitaires pour les lots 1 à 4 et forfaitaires pour le lot 5. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible deux fois pour une nouvelle période d'un an. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui à l'élaboration du plan d'actions économique territorial
Description: Appui à l'élaboration du plan d'actions économique territorial
Identifiant interne: 2026509801
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 rue de lille
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an sans que sa durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 882 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Technique : 60% - Prix 40%
Description: Technique : 60% - Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Technique : 60% - Prix 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 11) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement à la concrétisation des projets
Description: Accompagnement à la concrétisation des projets
Identifiant interne: 2026509802
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an sans que sa durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 918 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340578-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique 60% prix 40% voir rc
Description: Valeur technique 60% prix 40% voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% prix 40% voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur technique 60% prix 40% voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Appui à la structuration de projets et d'opérations
Description: Appui à la structuration de projets et d'opérations
Identifiant interne: 2026509803
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an sans que sa durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 702 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340578-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique 60% prix 40% voir RC
Description: Valeur technique 60% prix 40% voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% prix 40% voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur technique 60% prix 40% voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 11) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Appui à l'élaboration du plan d'actions économique territorial
Description: Appui à l'élaboration du plan d'actions économique territorial
Identifiant interne: 2026509804
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 rue de lille
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an sans que sa durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 882 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Technique : 60% - Prix 40%
Description: Technique : 60% - Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Technique : 60% - Prix 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 11) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accompagnement à l'animation et à la formation des chefs de projet économique
Description: Accompagnement à l'animation et à la formation des chefs de projet économique
Identifiant interne: 2026509805
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an sans que sa durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340578-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique 60% - valeur prix 40%
Description: Valeur technique 60% - valeur prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% - valeur prix 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur technique 60% - valeur prix 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: AIR COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 282 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509805 TERRE D AVANCE
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 5 TERRE D AVANCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALGOE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALGOE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 294 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509801 ALGOE
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 1 ALGOE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: SCET LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 294 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509801 SCET
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 1 SCET
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ESPELIA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 294 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509801 ESPELIA
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 1 ESPELIA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALGOE
Offre:
Identifiant de l’offre: ALGOE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 234 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509803 ALGOE
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 3 ALGOE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SET BY SETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SET BY SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 234 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509803 SET BY SETEC
Titre: Territoires de montagne lot 3 SET BY SETEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 234 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509803 EGIS
Titre: territoires de montagne lot 3 egis
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRE D AVANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRE D AVANCE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 246 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509804 TERRE D AVANCE
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 4 TERRE D AVANCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 246 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509804 LOT 4 EGIS
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 4 EGIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SET BY SETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SET BY SETEC LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 246 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509804 SET BY SETEC
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 4 SET BY SETEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRE D AVANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRE D AVANCE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 306 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509802 TERRE D AVANCE
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 2 TERRE D AVANCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l’offre: SCET LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 306 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509802 SCET
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 2 SCET
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALGOE
Offre:
Identifiant de l’offre: ALGOE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 306 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026509802 ALGOE
Titre: TERRITOIRES DE MONTAGNE LOT 2 ALGOE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 340578-2026
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Département: 75
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALGOE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35288592500029
Adresse postale: 37 RUE DE LYON
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 56200034902188
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPELIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53426867700018
Adresse postale: 8 RUE D ATHENES
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SET BY SETEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94793414700010
Adresse postale: 42 QUAI DE LA RAPEE
Ville: PARIS
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EGIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37914552700170
Adresse postale: 15 AV DU CENTRE
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AIR COOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 52016021900033
Adresse postale: 1 RUE ROYALE
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TERRE D AVANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40308849500045
Adresse postale: 34 quai de la Loire
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f67e0947-32f1-468b-ac9d-4286dd06a4fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 09:44:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741433-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
