A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
56 RUE DE LILLE
75007 PARIS
Tel : 0158500000
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Scanners.

LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/11/2026
JOUE - 789318-2026
789318-2026 - Mise en concurrence
France – Scanners – LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
OJ S 220/2026 12/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Adresse électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
Description: LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
Identifiant de la procédure: b26dbbfc-b197-491f-a7ff-a508809855e5
Identifiant interne: 20265282x
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38520000 Scanners
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
Description: LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
Identifiant interne: 20265282x
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38520000 Scanners
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: VOIR DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Département: 75
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Adresse électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone: 0158500000
Adresse internet: https://www.caissedesdepots.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8e918ed-87a8-4b48-855c-402927fa4f84  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 17:06:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789318-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026