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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la mise à disposition de solutions d’IA pour le Groupe Caisse des Dépôts
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d' Accords-cadres pour la mise à disposition de solutions d’Intelligence Artificielle et de puissance de calcul pour le Groupe Caisse des Dépôts
Identifiant de la procédure: 76d62635-e183-4dd4-89a7-56ce04ae839c
Avis précédent: 776332-2025
Identifiant interne: 20255414
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mise à disposition de solutions d’intelligence artificielle pour le Groupe Caisse des Dépôts
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2161 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est passée par un groupement d’achat, conclu entre la CDC, Bpifrance et les entités du groupe Caisse des Dépôts listées en annexe 1 du CCTP , dont le coordinateur est la CDC. Elle est allotie et se décompose en deux lots. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande traités à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini conformément au tableau présent à l'article 1.3 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères d'attribution des lots et leurs pondérations respectives sont définis dans le présent avis complété du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d’intelligence artificielle (IA) et prestations d’expertises
Description: Services d’intelligence artificielle (IA) et prestations d’expertises
Identifiant interne: 2025541401
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: L’Acheteur pourra confier au Titulaire de l’Accord-Cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel l’Accord-Cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel Accord-Cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification de l’Accord-Cadre initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération, Valeur technique 60% , Prix 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; - dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Puissance de calcul (Compute) / GPU et prestations d'expertises
Description: Puissance de calcul (Compute) / GPU et prestations d'expertises
Identifiant interne: 2025541402
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: L’Acheteur pourra confier au Titulaire de l’Accord-Cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel l’Accord-Cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel Accord-Cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification de l’Accord-Cadre initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération, Valeur technique 45%, Prix 55%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; - dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 140 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Computacenter Sopra Steria
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001-202541401
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 776332-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Computacenter Sopra Steria
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 776332-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Département: 75
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Computacenter Sopra Steria
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38873456800495
Ville: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce951287-722e-4d4e-95ab-311d83fd0dba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 08:40:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197720-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
