1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACTUALISATION FICHES KYC
Description: ACTUALISATION FICHES KYC
Identifiant de la procédure: 9b712686-fc24-4213-83f5-4634b85eeb4d
Identifiant interne: 20255050
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Motifs d'exclusion disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACTUALISATION FICHES KYC
Description: ACTUALISATION FICHES KYC
Identifiant interne: 20255050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: informations disponibles dans le DCE
Description: informations disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE DES DEPOTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a712792-71d0-4cd8-8863-18e34b6567ae - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 11:13:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89771-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
