1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des locaux de la Caf de Paris
Description: La présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris.
Identifiant de la procédure: f4932e66-2b30-4378-8abc-a2833bb932a0
Avis précédent: 6d17a896-7a13-4de1-920b-2685e7f0d06d-01
Identifiant interne: AOO 02-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 764 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures formalisées de services, référence AOO 02-2024. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est indiqué à la section IV du règlement de la consultation.Chaque accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de chaque accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande (seuil maximal de 60 000Euros HT par an et par lot). Les modalités pour effectuer les visites sont précisées à l'article 8 section V du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du site de Jaurès
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien du site de Jaurès - Paris 19e.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est définie sans seuil minimal et un seuil maximal sur 12 mois de 60 000Euros HT. Ce montant se réitère à chaque reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur 60 points dans les conditions fixées à l'article 4.1 - section V du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sur 40 points sera apprécié dans les conditions fixées à l'article 4.2 - section V du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux candidats.
Organisation qui signe le marché: CAF PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du site de La Chapelle
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien du site de La Chapelle - Paris 18e.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue de la Chapelle
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 604 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est définie sans seuil minimal et un seuil maximal sur 12 mois de 60 000Euros HT. Ce montant se réitère à chaque reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sur 60 points sera apprécié dans les conditions fixées à l'article 4.1 - section V du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sur 40 points sera apprécié dans les conditions fixées à l'article 4.2 section V du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux candidats.
Organisation qui signe le marché: CAF PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de 4 centres sociaux
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien de 4 centres sociaux
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre social Annam - 4 rue d'Annam (Paris 20e) Centre social Charenton - 295 rue de Charenton (Paris 12e) Centre social Chevaleret - 9 Bis rue du Chevaleret (Paris 13e) Centre social Regaud - 21 avenue Claude Régaud (Paris 13e)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux répétitifs et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Ainsi, le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est définie sans seuil minimal et un seuil maximal sur 12 mois de 60 000Euros HT. Ce montant se réitère à chaque reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur 60 points dans les conditions fixées à l'article 4.1 section V du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié sur 40 points dans les conditions fixées à l'article 4.2 section V du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux candidats.
Organisation qui signe le marché: CAF PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 541 577,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 610 667,04 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN PERFECT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SN PERFECT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 16/2025
Titre: Nettoyage et entretien des locaux du site de Jaurès, 65/69 Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: CAF PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 418 641,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN PERFECT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SN PERFECT Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18/2025
Titre: Nettoyage et entretien de 4 locaux d'action sociale
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: CAF PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 512 268,96 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN PERFECT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SN PERFECT Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 17/2025
Titre: Nettoyage et entretien des locaux du site de la Chapelle, 47 rue de la Chapelle, 75018 Paris
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: CAF PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF PARIS
Numéro d’enregistrement: 38099225500097
Département: 75
Adresse postale: 50 rue du docteur finlay
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145712216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SN PERFECT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38393567300038
Ville: MITRY MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bab24a0-c12f-4ef4-9b08-ccdcf82a2ad7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 16:57:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348021-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
