Centrale des marchés
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Prise en charge logistique de la réunion des directeurs d'unités de l'institut de chimie du cnrs à Paris Cedex 16

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744589

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-111069
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-111069
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.R.S.
 Correspondant : virginie BERTOT, délégation Paris Michel-Ange Service Financier et comptable Secteur Politique d'achats 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16tél. : 01-44-96-43-74télécopieur : 01-44-96-51-60courriel : marches-pma@cnrs-dir.fr adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr/.

Objet du marché : prise en charge logistique de la réunion des directeurs d'unités de l'institut de Chimie du CNRS.
Lieu d'exécution et de livraison: paris intra-muros.

Caractéristiques principales : 
celles indiquées dans le Cahier Des Charges du 10 juin 2013.

Le marché a pour objet l'organisation et la prise en charge de la logistique (location de salles et restauration) dans le cadre de la réunion des directeurs d'unités de l'institut de Chimie (Inc) du CNRS à Paris intra-muros.
Les prestations concernées recouvrent la location de salle, de la restauration, des besoins en audiovisuels ainsi que des prestations d'hôtesses.
La réunion des directeurs d'unité se déroule le mardi 19 novembre 2013.

Compte tenu de contraintes internes, le lieu de la manifestation doit se situer obligatoirement dans Paris intra-muros et desservi par les transports en commun (métropolitain, RER, bus...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : celles indiquées dans le Cahier Des Charges du 10 juin 2013.

Marché traité à bons de commande selon les dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations selon les montants suivants :

Montant minimum global du marché : 20.000 euros HT
Montant maximum global du marché : 25.000 euros ht

Nombre de participants estimés :
Minimum/Maximum: 220/250personnes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 30 novembre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 août 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché, est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
L'Ordonnateur de la dépense est le délégué régional de Paris-Michel-Ange, 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
Le comptable assignataire est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange,3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics relatifs au nantissement est le Délégué Régional de Paris Michel-Ange.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ceux indiqués dans le Cahier Des Charges du 10 juin 2013.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDC_10062013.

Renseignements complémentaires : le bloc 8 "Critères d'attribution" est complété comme suit :

Le choix du CNRS se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1) Valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique d'organisation des prestations, note totale sur 140 (note sur 20, coefficient 7), se décomposant comme suit :

- qualité du lieu proposé, des salles et des équipements techniques, appréciée sur la base de la description et de photos couleurs des espaces (réunion, accueil, pause, restauration) et de l'ensemble du site : notée sur 20 coefficient 3 ;
l'attention des candidats est attiree sur le fait qu'ils doivent proposer un seul lieu pour le deroulement de la manifestation.
- localisation du site proposé et son accessibilité par les transports en commun (métro, Rer...) : notées sur 20 coefficient 2 ;
- qualité et variété des propositions de menus pour la restauration (accueil " petit déjeuner ", la pause et les propositions de " menus " pour le buffet déjeunatoire), dont trois (3) propositions au minimum pour le buffet déjeunatoire : notées sur 20 coefficient 2.
Dans leur offre, les candidats doivent détailler les prestations servies pour les petits déjeuners et les pauses ainsi que les propositions de repas.

2) Prix des prestations apprécié sur la base des prix indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement no8t13018 : note totale sur 100 (note sur 20, coefficient 5).

L'Offre retenue comme économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sur 240.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.51.60
- par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier.

Obtention du DCE par téléchargement :
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achats-epst.fr/
Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les demandes de précisions devront être adressées exclusivement par écrit au Secteur Politique d'achats ou sur la plateforme https://www.achats-epst.fr/, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses d'ordre général qui seront données par le CNRS seront portées à la connaissance de l'ensemble des candidats.
Date limite d'obtention : les dossiers de consultation seront disponibles jusqu'au 25/07/2013 à 16 heures.

Communication entre les candidats et le CNRS.
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre est fournie en deux (2) exemplaires - un original et une copie - sous pli cacheté portant en évidence la mention : " Consultation - réunion des DU de l'inc - ne pas ouvrir ".

Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

En conséquence, ils doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'adresse suivante :

cnrs - délégation Paris Michel-Ange
Service Financier et Comptable - secteur Politique d'achats
3, rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16

Les plis parvenus sous enveloppe non cachetée, ainsi que ceux arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés aux candidats à leurs auteurs sans être ouverts. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

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