Centrale des marchés
prestations de services d'impression 75 prestations de services d'impression pour le campus Gérard Mégie du CNRS à Paris ville : Paris Cedex 16 lieu : délégation Paris Michel-Ange Service financier et comptable Secteur Politique ...
C.N.R.S 75794Paris marches-pma@cnrs-dir.fr 0144965160
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Prestations de services d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665538

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-27472
JOUE (17/04/13)
125896-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.R.S, délégation Paris Michel-Ange Service financier et comptable Secteur Politique d'achat 3, rue Michel-Ange, contact : virginie BERTOT, F-75794 Paris Cedex 16. Tél. : (+33) 1 44 96 43 74. E-mail : marches-pma@cnrs-dir.fr. Fax : (+33) 1 44 96 51 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr/.

Accès électronique à l'information : https://www.achats-epst.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-epst.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche - ePST.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'impression.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescampus Gérard Mégie du CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'impression pour des publications du CNRS de type brochures, dépliants, affiches, chemises et de papeterie de type cartons d'invitation et enveloppes.
Le marché est traité à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations. Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP n°13007 du 15/01/2013 et ses annexes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : celles indiquées dans le CCAP n° 13006 du 15/01/2013, le CCTP n° 13007 du 15/01/2013 et ses annexes.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'impression pour des publications du CNRS de type brochures, dépliants, affiches, chemises, prospectus type " flyers " et de papeterie de type cartons d'invitation et enveloppes.
Le marché est traité à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations. Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP n°13007 du 15/01/2013 et ses annexes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la personne responsable du marché se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii, alinéa 6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Avance : dans les conditions de l'article 87 II alinéa 3 du Code des marchés publics, une avance de cinq pour cent (5 %) du montant du bon de commande, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à cinquante mille EUR (50 000 EUR) hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, peut être versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée à l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
L'ordonnateur de la dépense est le Délégué régional de Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16.
Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange - 75794 PARIS Cedex 16.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics relatifs au nantissement est le Délégué régional de Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont :
- la lettre de candidature (formulaire DC 1) ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) indiquant notamment ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les techniciens dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAP_13006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juin 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Obtention du DCE par téléchargement
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :
Https://www.achats-epst.fr/
Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Obtention du DCE par correspondance
Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.51.60 ;
- par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr.
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support numérisé.
Communication entre le CNRS et les candidats
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr
Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.
Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.
Les plis (contenant la " Candidature " et l' " Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ") seront :
- soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/ ;
- soit remis contre récépissé entre 9h00 et 12h00 puis de 14h00 à 16h00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après ;
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.
Remise des plis par voie dématérialisée :
Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : " https://www.achats-epst.fr ".
ATTENTION : Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.
Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).
Copie de sauvegarde
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".
Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs.
Format des fichiers
Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants : .Doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf ; .zip ou au format " open document ".
Le candidat est invité à :
- le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf) ;
- ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe ;
- ne pas utiliser de macros
Signature électronique des documents
La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).
Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : " http://www.references.modernisation.gouv.fr ".
Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes ".
Attention :
L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.
La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.
SECURITE - cONFIDENTIALITE - aNTI-VIRUS
La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.
Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.
Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
Conditions de dépôt du pli sur support papier
Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.
En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante :
Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange
Service Financier et Comptable - secteur Politique d'achats
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16.
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :
" Consultation - prestations d'impressions - ne pas ouvrir "
En cas de depot de pli sur support papier
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les annexes financières 1 et 2 à l'acte d'engagement ainsi que la simulation financière - (fichiers Excel) seront dûment complétées et remises obligatoirement par le candidat, sur support physique électronique (Cd-Rom, DVD Rom, clé Usb), dans son enveloppe " Offre Prestation d'impressions ".
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, le site du Campus Gérard-Mégie étant fermé les jours fériés, ainsi que les vendredi 10 mai et lundi 20 mai 2013, aucun pli sur support papier ne pourra être déposé sur place durant ces journées.
Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit :
1- valeur technique de l'offre, notée sur 180 (note sur 20, coefficient 9), et décomposée de la manière suivante :
- performances environnementales- (processus de fabrication écologique) et caractéristiques techniques (critères de main, d'opacité, d'épaisseur) des papiers proposés, sur la base des annexes n° III et IV du RDC n°13005 et des échantillons remis par le candidat. Note sur 20, coefficient 4 ;
- délais indiqués aux annexes 1 et 1 bis du CCTP n°12007 (complétées et signées par le candidat). Note sur 20, coefficient 3 ;
- performances environnementales du process d'impression et la démarche environnementale globale de l'entreprise-- décrites par le candidat dans son offre (description des actions entreprises en ce sens, indication de références à des normes reconnues ou certifications équivalentes précises) et sur la base de l'annexe II du RDC complétée par le candidat. Note sur 20, coefficient 1 ;
- modalités d'organisation prévues par le candidat pour la réalisation des prestations. Note sur 20, coefficient 1
- Pour le critère environnemental des papiers :
Les candidats doivent préciser dans leurs offres comment les papiers proposés se situent au regard des critères figurant dans l'écolabel européen (fibres-gestion durable des forêts, substances chimiques dangereuses, émission dans l'eau/dans l'air, gestion des déchets, consommation d'énergie). L'annexe III du RDC est à compléter sur ces points.
--Pour le critère environnemental du process d'impression et de l'entreprise :
Les candidats devront fournir les justificatifs ou à défaut décrire, dans leur offre, comment leur entreprise et leur process d'impression répondent à des critères environnementaux. L'annexe II du RDC est à compléter sur ces points.
2- prix des prestations : note sur 140 (note sur 20, coefficient 7).
La simulation financière sert de base pour la comparaison des offres, dans le cadre de la présente consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments de coûts indiqués dans la simulation reposent sur les prix tels qu'indiqués dans les annexes financières à l'acte d'engagement.
L'objectif est que la simulation financière qui sert de base pour la comparaison des offres, dans le cadre de la présente consultation, n'ignore pas de coûts cachés ou induits qui n'auraient pas été présentés par les soumissionnaires. Si ce cas se présentait ultérieurement, les coûts correspondants ne pourraient être facturés au CNRS et resteraient à la charge du soumissionnaire.
Classement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 320.
Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCAP n° 13006 et le CCTP n° 13007 et ses annexes comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss - teledoc 353, F-75703 Paris. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 08 23. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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