Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'opération de rénovation des façades du Campus Gérard Mégie du CNRS 75 marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'opération de rénovation des façades du Campus Gérard Mégie du CNRS ville : Paris lieu : 3 rue Michel-Ange code_postal : 75016 pays : F-
C.N.R.S 75016Paris marches-pma@cnrs-dir.fr 0144965160
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Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'opération de rénovation des façades du Campus Gérard Mégie du CNRS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677686

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138348-2013
BOAMP (26/04/13)
13-49567

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.R.S, 3 rue Michel-Ange, à l'attention de gwendoline joly jagot, F-75016 Paris. Tél. : (+33) 1 44 96 43 41. E-mail : marches-pma@cnrs-dir.fr. Fax : (+33) 1 44 96 51 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-epst.fr/.

Accès électronique à l'information : http://www.achats-epst.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achats-epst.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epst
I.3) Activité principale

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'opération de rénovation des façades du Campus Gérard Mégie du CNRS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre, sans concours, et mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'opération de rénovation des façades du Campus Gérard Mégie du CNRS. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée par le Maître d'ouvrage à un montant de 2,6 Millions d'euros (H.T.).Le délai d'exécution des travaux est estimé à 8 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71221000,71247000,79311100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission confiée au maître d'oeuvre est constituée de l'aps, apd, pro, act, dce, exe partiel, visa, det, aor au sens de la loi n085-704 du 12 juillet 1985 modifiée et du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, ainsi d'une mission complémentaire portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier (Opc). L'opération de rénovation des façades du Campus Gérard Mégie du CNRS à Paris porte sur le remplacement de 1 850 fenêtres (1.80m x 1.00m, posées sur allège préfabriquée) et le ravalement des façades de 5 bâtiments en site occupé. La présence de fibres d'amiante de type chrysotile a été détectée dans un joint périphérique entre la façade et les dormants. Ces bâtiments représentent un ensemble homogène de 13 285 m2 de SHON.
Le site est dans un rayon de moins de 500 m de 2 sites inscrits au titre des monuments historiques. Le délai d'exécution de la mission court à compter de la date de notification jusqu'à l'issue de l'année de parfait achèvement des travaux. La durée des travaux est estimée à 8 mois avec un objectif de réalisation fixé fin 2014.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence (article 35.2 alinéa 6 du code des marchés publics).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Avance : dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance de cinq pour cent (5 %) du montant minimum annuel (T.T.C.) du marché peut être versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée à l'acte d'engagement. Le versement d'acomptes est prévu dans les conditions fixées dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats sélectionnés.
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante.
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
l'ordonnateur de la dépense est le Délégué régional de Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16.
Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange - 75794 PARIS Cedex 16.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics relatifs au nantissement est le Délégué régional de Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51.7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire. La composition du groupement ne pourra plus être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51.6 du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne pourra pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont :
- la lettre de candidature (formulaire DC 1) ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) indiquant notamment ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les service objet du marché,réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (formulaire Dc2), pour chaque membre du groupement le cas échéant ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour les groupes, bien séparer la déclaration du chiffre d'affaires "groupe " et la déclaration du chiffre d'affaires concernant l' (les) " agence(s) " impliquée(s) dans le projet par une annexe spécifique au formulaire Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise ;
- la présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (2 pages A4 maximum):composition, titres d'étude, compétences, moyens humains et répartition, organigramme et présentation des sous-traitants le cas échéant ; accompagnée des documents justificatifs à l'appui ;
- un dossier de référence comprenant une liste de cinq (5) références, d'une part, pour la maîtrise d'oeuvre et d'autre part pour l'opc, portant sur des opérations similaires (rénovation des façades, changement de fenêtres, milieu occupé, présence de fibre d'amiante) pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement le cas échéant. Les caractéristiques sont précisées au point 6.3-section 6 du présent avis de publicité ;
- certificats de qualifications professionnelles : la capacité du candidat est présentée par tout moyen, certificat d'identité professionnel ou par des références attestant de sa compétence (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- pour l'architecte : diplôme et attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Les candidats sont invités à se reporter à l'article 6.3-section 6-informations complémentaires du présent avis, pour la présentation et le contenu détaillé des dossiers de références, ainsi que pour la liste des compétences professionnelles attendues, nécessaires à la réalisation des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux architectes, selon les dispositions de la Loi no77-2 du 03/01/1977 modifiée sur l'architecture ou toute compétence équivalente pour les candidats non établis en France.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

La sélection des candidats admis à négocier se fera en fonction des critères de sélection suivants, par ordre décroissant d'importance :
- qualité des capacités techniques et professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate sur la base des critères suivants ;
- composition de l'équipe ;
- références en matière de maîtrise d'oeuvre en adéquation avec l'opération ;
- références en matière de mission d'opc en adéquation avec l'opération ;
- qualité des capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate.
Les critères seront analysés au regard des enjeux et de la nature de l'opération, sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier de candidature, listés aux points 3.2.2 et 3.2.3-section 4 du présent avis.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1316008-Maîtrise oeuvre-CGM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La durée du marché mentionnée au point 2.3-section 2 du présent avis est une durée à titre indicatif, le maître d'oeuvre étant engagé jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.
1.dossier d'appel à Candidature (Dac) à remettre
1.a. Précisions d'ordre général
Une attention particulière doit être apportée à la présentation du dossier de candidature, qui doit notamment contenir tous les éléments nécessaires à son examen et son analyse, listés au point 3.2-section 4 du présent avis et clairement identifiés sous la forme d'un mémoire de candidature.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles ou équivalent, ainsi que par la liste des prestations en cours, en précisant le montant et la nature des missions exécutées.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de transmission sur support papier de la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent), celle-ci doit être revêtue de la ou des signature(s) originale(s) du candidat ou des membres du groupement, le cas échéant.
Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue que la langue française, l'intégralité des documents constituant la candidature doit faire l'objet d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
1.b Compétences professionnelles attendues :
Le candidat individuel ou le groupement candidat, le cas échéant, devra disposer de l'ensemble des compétences suivantes nécessaires aux objectifs et exigences de l'opération de réhabilitation: architecturales, clos et couverts, ventilation, structure, aménagement intérieur, désamiantage, économie de la construction et planification coordination d'ensemble.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le projet est réalisé en site occupé avec la contrainte d'un phasage des différentes opérations (rénovation des ouvrants, désamiantage éventuel, ravalement...).
La preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.
1.c. Présentation et contenu des références demandées au point 3.2.3 du présent avis
Le dossier de références visé au point 3.2.3-section 3 du présent avis, pour le candidat individuel Maître d'oeuvre ou chaque membre du groupement le cas échéant, est présenté sous forme de tableau en format A3 à l'italienne recto maximum, faisant apparaître les précisions suivantes pour chaque opération : le Maître d'ouvrage (nom, adresse, tel), l'intitulé de l'opération, la nature de l'opération (construction, réhabilitation, rénovation, etc..), l'année de réalisation (précisez si en cours), la surface (SU et Shon), le montant des travaux HT, le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre avec indication du rôle au sein de l'équipe et le cas échéant le nom du mandataire.
Le dossier de références visé au point 3.2.3-section 3 du présent avis, pour le candidat OPC, est présenté sous forme de tableau en format A3 à l'italienne recto maximum, faisant apparaître les précisions suivantes pour chaque opération : le Maître d'ouvrage (nom, adresse, tel), l'intitulé de l'opération, la nature de l'opération (construction, réhabilitation, rénovation, etc..), l'année de réalisation (précisez si en cours), la surface (SU et Shon), le montant des travaux HT, le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre avec indication du rôle au sein de l'équipe et le cas échéant le nom du mandataire.
2. Procédure :
Le présent marché est passé selon la procédure négociée sur le fondement des articles 35.1. Alinéa 2 et l'article 74.3 a) du code des marchés publics. L'opération devra tenir compte des enjeux techniques, environnementaux et économiques en réhabilitation ainsi que des contraintes liées à une exécution des travaux en site occupé notamment :
- dans le phasage ;
- dans la mise en cohérence des différents diagnostics et solutions apportées aux objectifs environnementaux (gestion de l'énergie, confort acoustique, confort d'été, confort visuel, confort hygrothermique, éco-construction, chantier à faible nuisance, gestion de l'entretien maintenance) ;
- dans le choix définitif pour les ouvrages de façade (insertion des ouvrants dans le panneau de façade, qualité, matériaux de façade...).
La procédure se déroulera en deux phases de sélection:
- phase candidature: à l'issue d'une sélection, seuls 4 candidats maximum seront admis à présenter une offre ;
- phase offre: Une lettre de consultation sera ensuite envoyée simultanément à tous les candidats retenus et sélectionnés. Un dossier de consultation des entreprises sera mis gratuitement à leur disposition, par voie dématérialisée. Une visite du site sera obligatoire. Le début prévisionnel de la mission est prévu en septembre 2013.
La composition du jury, tel que défini à l'article 24 du Code des Marchés Publics, n'est pas arrêtée à ce jour. L'avis du jury sur la sélection des candidats admis à négocier n'est pas contraignant pour le pouvoir adjudicateur.
3. Dossier d'appel à candidature (Dac) et dépôt des plis
3.a. Dossier d'appel à candidatures (dac)
Un Dossier d'appel à Candidature (Dac), composé des formulaires Dc1 et Dc2 et du présent avis, est mis à la disposition des candidats par correspondance ou par voir dématérialisée, par le CNRS.
-Obtention du Dossier d'appel à Candidature (Dac) par correspondance : Les demandes de DAC sont transmises : par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.51.60 ; par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le Dossier de candidature lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou par voie électronique.
-Obtention du DAC par téléchargement. Les candidats pourront retirer le DAC gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/
Pour ce faire, les candidats peuvent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
3.b. Communication entre le CNRS et les candidats
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dossier de candidature. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr
Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.
3.c. Modalités de dépôt des plis de candidature
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.
Les plis (contenant la "Candidature") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis (contenant la " Candidature ") seront :
- soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/ ;
- soit remis contre récépissé entre 9h00 et 12h00 puis de 14h00 à 16h00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après ;
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation
-Dépôt des plis sur support papier
Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante : Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange Service Financier et Comptable -secteur Politique d'achats, 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun pli ne pourra être déposé sur place la journée du 10/05/2013 en raison de la fermeture du site.
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :" Consultation - procédure Négociée- mOE Façades Cgm-Candidatures - ne pas ouvrir ".
- dépôt des plis par voie dématérialisée. Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr ;
- format des fichiers. Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants : .Doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf ; .zip ou au format " open document ". Le candidat est invité à ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros ;
- signature électronique des documents.
La signature électronique des candidatures se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention : l'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.references.modernisation.gouv.fr
Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes ".
La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement sera rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.
-Securite- anti virus-confidentialité. La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.
Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.
Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
Horodatage. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).
Copie de sauvegarde
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique sur la plate-forme dans les conditions susvisées et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde- procédure négociée-moe Façades Cgm-Candidature ".
Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs.
Il est rappelé les points suivants :
- en cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques impliqués doit apposer personnellement et unitairement sa signature électronique sur le ou les documents concernés ;
- la constitution d'un fichier compressé "zip"et sa signature reviennent seulement à fermer l'enveloppe électronique mais ne remplacent pas la signature électronique des documents qu'elle contient : aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé "Zip", les candidats devront veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant un document à signer ;
- une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Teledoc 353, F-75703 Paris. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 08 23. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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