A proximité de Annecy 74055 Haute Savoie
Acheteur : HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tel : 0450882243
3 Lots
Lot 1
Secteur annécien
Lot 2
Secteur vallée verte, vallée d'Aulps
Lot 3
Secteur lémanique
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) des opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 426618-2025
426618-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) des opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHAUTE-SAVOIE HABITAT
Adresse électroniquemarches@oph74.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) des opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
DescriptionPrestations de service relatifs à des prestations de Coordination sécurité et protection de la santé sur les différentes opérations de construction, réhabilitation ou démolition sous maitrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT ou sous maîtrise d 'ouvrage d'IDEIS (pour lesquelles Haute-Savoie HABITAT agit habituellement en tant que mandataire pour le compte d'IDEIS)
Identifiant de la procédure97872a6e-ec45-4e4f-81bf-4dc135af5e2d
Identifiant interne25FS-0055-G
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant Ht Dqe sur 2 années
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSecteur annécien
DescriptionVoir le territoire article 2.2 du CCTP
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juillet 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale et sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffes du tribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0002
TitreSecteur vallée verte, vallée d'Aulps
DescriptionVoir le territoire article 2.2 du CCTP
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juillet 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale et sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffes du tribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0003
TitreSecteur lémanique
DescriptionVoir le territoire article 2.2 du CCTP
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juillet 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale et sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffes du tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis133 752,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCDSA RHONE ALPES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre34 685,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS25_csps_1
TitreSecteur annécien
Date de conclusion du marché30/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCDSA RHONE ALPES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre38 370,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS25_csps_2
TitreSecteur vallée verte, vallée d'Aulps
Date de conclusion du marché30/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPREVENTIVIA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre60 697,50 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS25_csps_3
TitreSecteur lémanique
Date de conclusion du marché30/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB27F43D6-99DE-377E-316E50B8E6365F0F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement69631
Adresse postale2 Rue Marc Le Roux
VilleAnnecy Cedex
Code postal74055
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactANTRAS Pierre-Yves
Adresse électroniquemarches@oph74.fr
Téléphone0450882243
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementB27F43FB-F19E-A9D0-0E4194BC016DB180
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementB27F4409-EE27-F2F3-9C67A6D870323747
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCDSA RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1620960-1-1-1
Adresse postale35 Av Du Granier
VilleMeylan
Code postal38240
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquecdsa@cdsa-rhonealpes.com
Téléphone0476906430
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielCDSA RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1620960-1-2-1
Adresse postale35 Av Du Granier
VilleMeylan
Code postal38240
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquecdsa@cdsa-rhonealpes.com
Téléphone0476906430
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielPREVENTIVIA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1620960-1-3-1
VilleVaraize
Code postal17400
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniqueadministratif@preventivia.pro
Téléphone0608102077
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdcd10308-8a7a-4564-844f-8c07d474621d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 10:13:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis426618-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025