1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) des opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
Description: Prestations de service relatifs à des prestations de Coordination sécurité et protection de la santé sur les différentes opérations de construction, réhabilitation ou démolition sous maitrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT ou sous maîtrise d 'ouvrage d'IDEIS (pour lesquelles Haute-Savoie HABITAT agit habituellement en tant que mandataire pour le compte d'IDEIS)
Identifiant de la procédure: 97872a6e-ec45-4e4f-81bf-4dc135af5e2d
Identifiant interne: 25FS-0055-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant Ht Dqe sur 2 années
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur annécien
Description: Voir le territoire article 2.2 du CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juillet 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur vallée verte, vallée d'Aulps
Description: Voir le territoire article 2.2 du CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juillet 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur lémanique
Description: Voir le territoire article 2.2 du CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juillet 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 133 752,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CDSA RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 685,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S25_csps_1
Titre: Secteur annécien
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CDSA RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 38 370,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S25_csps_2
Titre: Secteur vallée verte, vallée d'Aulps
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREVENTIVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 697,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S25_csps_3
Titre: Secteur lémanique
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B27F43D6-99DE-377E-316E50B8E6365F0F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B27F43FB-F19E-A9D0-0E4194BC016DB180
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B27F4409-EE27-F2F3-9C67A6D870323747
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CDSA RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1620960-1-1-1
Adresse postale: 35 Av Du Granier
Ville: Meylan
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476906430
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CDSA RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1620960-1-2-1
Adresse postale: 35 Av Du Granier
Ville: Meylan
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476906430
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PREVENTIVIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1620960-1-3-1
Ville: Varaize
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0608102077
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcd10308-8a7a-4564-844f-8c07d474621d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 10:13:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426618-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025