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A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : conseil Départemental Haute-Garonne
direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
31090 Toulouse
Secteurs d'activité
Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels.

fourniture D'Un Portail Agregateur Et De Ressources Numeriques

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2023
JOUE - 625923-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro national d'identification: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31090
Pays: France
Courriel: marches@cd31.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-garonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture D'Un Portail Agregateur Et De Ressources Numeriques

Numéro de référence: 23cd310093
II.1.2)Code CPV principal
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est "Composite" conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16/08/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Le montant total des prestations de la partie " accord cadre à bons de commande " Montant minimum : 45 000 euro(s) Ht Montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 463 471.60 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

département de la Haute Garonne 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est "Composite" conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16/08/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Le montant total des prestations de la partie " accord cadre à bons de commande " Montant minimum : 45 000 euro(s) Ht Montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-313018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230374
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: collectivite Video Services
Adresse postale: 6 Rue Gaston Lauriau
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 463 471.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2023