Centrale des marchés
prestations de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'assistance en ligne auprès des utilisateurs du système d'information HARMONIA permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social 75 Prestations de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'assistance en ligne auprès des utilisateurs du système d'information HARMONIA, au profit du C.G.L.L.S à Paris ville : Paris C...
C.G.L.L.S 75579Paris marches.publics@cglls.fr 0140029415
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Prestations de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'assistance en ligne auprès des utilisateurs du système d'information HARMONIA permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671913

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133158-2013
BOAMP (23/04/13)
13-71635

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.G.L.L.S. Code d'identification nationale : 18009227200020, 10 avenue Ledru-Rollin, à l'attention de Mme GUSTIN Pascaline, F-75579 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 40 02 94 31. E-mail : marches.publics@cglls.fr. Fax : (+33) 1 40 02 94 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cglls.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4n

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CGLLS, 10 avenue Ledru Rollin, à l'attention de Mme Pascaline GUSTIN - chargée des marchés publics, F-75579 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 40 02 94 31. Fax : (+33) 1 40 02 94 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4n

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CGLLS. Code d'identification nationale : 18009227200020, 10 avenue Ledru Rollin, à l'attention de Mme Pascaline GUSTIN - chargée des marchés publics, F-75579 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 40 02 94 31. Fax : (+33) 1 40 02 94 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CGLLS, 10 avenue Ledru Rollin, à l'attention de Mme Pascaline GUSTIN - chargée des marchés publics, F-75579 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 40 02 94 31. Fax : (+33) 1 40 02 94 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : garantie du logement locatif social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'assistance en ligne auprès des utilisateurs du système d'information HARMONIA permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescglls, 75012 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne des prestations de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'assistance en ligne auprès des utilisateurs du système d'information HARMONIA permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social.
Le marché est un marché à bons de commande. Il comprend 6 (six) unités d'oeuvre (Uo) :
- uO 1 : phase d'initialisation ;
- uO 2 : maintenance corrective et adaptative ;
- uO 3 : hébergement ;
- uO 4 : assistance en ligne des utilisateurs ;
- uO 5 : maintenance évolutive ;
- uO 6 : réversibilité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend 6 (six) unités d'oeuvre (Uo) :
- uO 1 : phase d'initialisation ;
- uO 2 : maintenance corrective et adaptative ;
- uO 3 : hébergement ;
- uO 4 : assistance en ligne des utilisateurs ;
- uO 5 : maintenance évolutive ;
- uO 6 : réversibilité.
quantité :
- concernant les unités d'oeuvre 1 (phase d'initialisation), 5 (maintenance évolutive) et 6 (réversibilité), le marché ne prévoit aucun nombre minimal et maximal de bons de commande pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
- Concernant les unités d'oeuvre 2 (maintenance corrective et adaptative), 3 (hébergement) et 4 (assistance en ligne des utilisateurs), le marché prévoit au minimum l'émission d'un bon de commande pour chacune de ces unités d'oeuvre pendant la durée initiale du marché (2 ans).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La CGLLS assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé, et les coordonnées du contact chez le client ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- description des mesures mises en oeuvre par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique et de la composition de l'équipe proposée (profils et expériences des intervenants)
Pondération : 60.
2. prix hors taxes (frais inclus) apprécié sur la base du scénario suivant : chaque unité d'oeuvre commandée une fois pour la durée initiale du marché (2 ans)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4n
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées.
Les candidats peuvent également demander le dossier de consultation des entreprises par courrier à l'adresse suivante :
Caisse de garantie du logement locatif social
secrétariat général - marchés publics - 10 avenue Ledru-Rollin -75579 paris Cedex 12
remise des offres :
Les propositions seront remises par voie électronique avant la date et l'heure limites, sur la Plate-Forme des Achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4n.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des litiges, 29 rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du Code de justice administrative et avant la signature du contrat.
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00