A proximité de Paris 75014 Paris
Acheteur : Business France
77 Boulevard Saint-Jacques
75998 Paris
Tel : 0140733843
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 27/06/2025  
3 Lots
Lot 1
Service d'assurance : prévoyance et maladie
Lot 2
Service d'assistance : Assistance / rapatriement, assistance juridique
Lot 3
Service d'accompagnement psychologique des Volontaires internationaux
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.
Services de prestations.
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues.

Services d’assurance, d'assistance et d’accompagnement psychologique des volontaires internationaux de Business France

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2025
JOUE - 339898-2025
339898-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d’assurance, d'assistance et d’accompagnement psychologique des volontaires internationaux de Business France
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBusiness France
Adresse électroniqueachats@businessfrance.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d’assurance, d'assistance et d’accompagnement psychologique des volontaires internationaux de Business France
DescriptionLa présente procédure avec négociation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations de services d'assurance, d'assistance et de soutien psychologique pour les Volontaires Internationaux (V.I.E et V.I.A de Business France) affectés à l'étranger comprenant : • La prévoyance / la maladie • l'assistance et rapatriement (monde entier 24/24)/la protection juridique/les risques spéciaux/la responsabilité civile personnelle • L’accompagnement psychologique Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la mise en place de contrats d’assurances, qui sont souscrits par Business France agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés.
Identifiant de la procédureb58a7d1c-c536-4fe9-a6a7-43c8a278f451
Identifiant internePN2025.05.01
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 75310000 Services de prestations, 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale77 boulevard Saint-Jacques  
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code français de la commande publique - Code français de la commande publique
N/A
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreService d'assurance : prévoyance et maladie
DescriptionIl comporte deux contrats collectifs de protection sociale complémentaire au 1er € : • Pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident souscrit par Business France pour le compte des assurés qui sont les VI et leurs ayants droits, • Pour la couverture de la prévoyance en arrêt de travail, invalidité et décès souscrit par Business France pour le compte des assurés qui sont les VI
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre85 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationBusiness France - Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursBusiness France - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBusiness France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBusiness France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursBusiness France - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationBusiness France
Organisation qui traite les offresBusiness France
5.1.
LotLOT-0002
TitreService d'assistance : Assistance / rapatriement, assistance juridique
DescriptionLes prestations d’assistance sont délivrées par ou avec l’accord du plateau d’assistance du partenaire. Elles sont Monde entier. Elle comporte les garanties suivantes : • Rapatriement médical, • Frais médicaux d’urgence, • Présence de proches au chevet en cas d’hospitalisation, • Frais de recherches et de secours (50 000€), • Retour après consolidation, • Retour des enfants de moins de seize (16) ans et des bénéficiaires, • Rapatriement en cas de décès, • Accompagnement du défunt, • Rapatriement des bagages la responsabilité civile couvre les conséquences dommageables de la responsabilité des assurés dans le cadre de leur vie privée, étendue aux dommages aux biens confiés par l’employeur dans le cadre de la mission du V.I Elle comporte les garanties suivantes : • Tous dommages matériels et immatériels, • Dommages matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs, • Dommages matériels et immatériels consécutifs aux biens confiés, • Défense pénale et recours par suite d’accident l’assistance juridique couvre l’accès à un service d’informations juridiques accessible au minimum par téléphone pour assister le VI dans la compréhension d’un litige et les conditions de sa résolution. la garantie des risques spéciaux étendue à un dispositif complémentaire relevant des Risques Spéciaux en cas de réalisation d’un des événements majeurs suivants : • Tremblement de terre, • Tout acte ou série d'actes de terrorisme ou de sabotage, • Toute émeute ou série d'émeutes, • Tout mouvement populaire ou série de mouvements populaires, • Toute guerre civile ou étrangère, • Toute catastrophe d'origine naturelle, • Toute saisie ou série de saisies ordonnées par l'autorité locale dans un des pays assurés. Les garanties risques spéciaux ne concernent pas les ayants droit Elle comporte les garanties suivantes : • Allocation quotidienne en cas d’impossibilité de quitter le pays à la fin de la mission, • Perte des effets personnels sur justificatif, remboursement en valeur de remplacement vétusté déduite
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationBusiness France - Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursBusiness France - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBusiness France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBusiness France
Organisation qui reçoit les demandes de participationBusiness France
Organisation qui traite les offresBusiness France
5.1.
LotLOT-0003
TitreService d'accompagnement psychologique des Volontaires internationaux
DescriptionCe lot postule un dispositif complet d’accompagnement psychologique. Il permet d’accompagner le VI tout au long de sa mission. Ce service est accessible à l’ensemble des assurés, volontaires internationaux et leurs ayants droit. Il traite l’ensemble des cas de détresse psychologique du VI y compris tout incident lié à une agression physique ou à toute forme d’harcèlement.
Identifiant internePN.2025.05.01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
DescriptionLes prestations objet du présent marché sont réservées aux prestataires pouvant justifier de la profession de psychologue. Elles sont exécutées conformément à l’article 44 et 45 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d’ordre sociale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationBusiness France - Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursBusiness France - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBusiness France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBusiness France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBusiness France
Numéro d’enregistrement45193005100052
DépartementService Achats et Marchés
Adresse postale77 boulevard Saint-Jacques
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService Achats et Marchés
Adresse électroniqueachats@businessfrance.fr
Téléphone0140733843
Adresse internethttp://www.businessfrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact
Nom officielTribunal administratif de Paris
Adresse postale7 rue de Jouy  
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Autres points de contact
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale5 rue Leblanc  
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4b78a680-c5ac-4647-a0c6-e92066893692  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/05/2025 12:29:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis339898-2025
Numéro de publication au JO S101/2025
Date de publication27/05/2025