1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BUSINESS FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de gestion du programme d’assurances des Volontaires Internationaux de Business France
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de courtage et gestion d’assurances pour les Volontaires Internationaux (V.I.E et V.I.A) affectés à l'étranger. Cet accord-cadre de gestion et de courtage d’assurance s’inscrit dans le cadre de la mise en place de contrats d’assurances, qui sont souscrits en 2025 par Business France agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés. Les contrats d’assurances seront souscrits au cours de l’année 2025 avec un effet prévu au 01/01/2026, postérieurement à la conclusion du présent Accord-cadre.
Identifiant de la procédure: c7c9460d-bf76-417a-96b9-4cb738afe2fb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de gestion du programme d’assurances des Volontaires Internationaux de Business France
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de courtage et gestion d’assurances pour les Volontaires Internationaux (V.I.E et V.I.A) affectés à l'étranger. Cet accord-cadre de gestion et de courtage d’assurance s’inscrit dans le cadre de la mise en place de contrats d’assurances, qui sont souscrits en 2025 par Business France agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés. Les contrats d’assurances seront souscrits au cours de l’année 2025 avec un effet prévu au 01/01/2026, postérieurement à la conclusion du présent Accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BUSINESS FRANCE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BUSINESS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 45193005100052
Département: Service Achats et Marchés
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés
Téléphone: 0140733000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 963c5754-d4a4-47a8-9925-9632805fc730 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 16:30:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 28771-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
