1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Business France
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de médecine du travail
Description: Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un prestataire en matière de Médecine du travail pour les salariés de droit français de Business France.
Identifiant de la procédure: 5a50d61f-6e48-490b-acba-69020409cd49
Identifiant interne: CS.25.07
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:http://marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gouv.fr
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de médecine du travail pour le personnel déclaré à l’URSSAF de Paris
Description: Prestations de médecine du travail pour le personnel déclaré à l’URSSAF de Paris
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de médecine du travail pour le personnel déclaré à l’URSSAF de Marseille.
Description: 2Prestations de médecine du travail pour le personnel déclaré à l’URSSAF de Marseille.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Business France
Numéro d’enregistrement: 45193005100052
Département: Service Achats et Marchés
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés
Téléphone: 0140733843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 19fa20b1-10a5-4f94-ba21-ee3749c9389a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 13:46:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 648237-2025
Numéro de publication au JO S: 190/2025
Date de publication: 03/10/2025