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A proximité de Baromesnil 76260 Seine Maritime
Acheteur : cc des villes soeurs
12 Avenue Jacques Anquetil
76260 Eu
Tel : (+33) 2-27-28-20-87
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/07/2023  
2 Lots
Lot 1
gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer
Lot 2
enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Services de collecte des ordures ménagères.

gestion des déchèteries

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341915-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc des villes soeurs
Numéro national d'identification: 24760058800047
Adresse postale: 12 Avenue Jacques Anquetil
Ville: Eu
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76260
Pays: France
Courriel: rtulier@villes-soeurs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villes-soeurs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes des Villes Soeurs
Adresse postale: 12 Avenue Jacques Anquetil
Ville: Eu
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76260
Pays: France
Courriel: rtulier@villes-soeurs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion des déchèteries

Numéro de référence: 2023004
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

déchèteries : Ault, Beauchamps, Le Tréport et la plateforme de déchets verts sur Criel sur Mer 76470 - le Treport

II.2.4)Description des prestations:

gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot 1 :Pse 1 : Gestion haut de quai (gardiennage) des déchèteries et plateforme de déchet vertpse 2 : Mise à disposition d'une benne de déchets verts dans la commune de LongroyPse 3 : Mise à disposition d'une benne de cartons pour le marché de Mers les BainsPse 4 : Mise à disposition d'un engin de chargement et chargement des déchets verts

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

déchèteries : Ault, Beauchamps, Le Tréport et la plateforme de déchets verts sur Criel sur Mer 76470 - le Treport

II.2.4)Description des prestations:

enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot 1 :Pse 1 : Gestion haut de quai (gardiennage) des déchèteries et plateforme de déchet vertpse 2 : Mise à disposition d'une benne de déchets verts dans la commune de LongroyPse 3 : Mise à disposition d'une benne de cartons pour le marché de Mers les BainsPse 4 : Mise à disposition d'un engin de chargement et chargement des déchets verts

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics596280.fr/
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