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75 travaux pour l'aménagement de la place de la république - 3e, 10ème et 11ème arrondissements à Paris 75 travaux pour l'aménagement de la place de la république - 3e, 10ème et 11ème arrondissements à Paris travaux pour l'aménagement de la Place de la République - 3e, 10ème et 11ème arrondissements ...
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75 travaux pour l'aménagement de la place de la république - 3e, 10ème et 11ème arrondissements à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74659

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66511
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Service d'aménagement des Grands Projets, Ville de Paris, 40 rue du Louvre DA - 95 avenue de France, 75001 Paris, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour l'aménagement de la Place de la République - 3e, 10ème et 11ème arrondissements de Paris en 10 lots. LOT 6 : PUITS d'infiltration.
Ce lot fait partie d'une consultation en 10 lots et fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 III du Code des marchés publics.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221230
Objets supplémentaires : 45240000.

Lieu d'exécution : place de la République - paris 3e, 10ème et 11ème arrondissements.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux pour l'aménagement de la Place de la République (Paris 3e, 10e et 11e arr.) - lOT 6 : puits d'infiltration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation a pour objet les travaux de réalisation de puits d'infiltration pour l'aménagement de la place de la République.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm " ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12014152.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif sans réserve.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de la notification du marché qui vaut ordre de commencer les travaux, jusqu'à la date d'achèvement des travaux. Le marché comporte une période de préparation d'un mois.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.
La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date limite d'obtention : 14 mai 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : Bureau des marchés bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : http://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats.
Correspondant : Bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr, adresse internet : http://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : Bureau des marchés bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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