Centrale des marchés
souscription et fourniture d'abonnements professionnels à la Bibliothèque nationale de France 75 fourniture d'abonnements professionnels à la Bibliothèque Nationale de France à Paris ville : Paris Cedex 13 lieu : quai François Mauriac code_postal : 75706 pays : F-
Bibliothèque nationale de France 75706Paris 0153794182
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Souscription et fourniture d'abonnements professionnels à la Bibliothèque nationale de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676352

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138089-2013
BOAMP (25/04/13)
13-73906

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bibliothèque nationale de France, quai François Mauriac, à l'attention de Président, F-75706 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 53 79 43 38. Fax : (+33) 1 53 79 41 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.bnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.bnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Bibliothèque nationale de France, dap dajcp / Service des marchés
t4 Niveau 6 Bureau 128
quai François Mauriac, à l'attention de Mme Eliane THESEE, F-75706 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 53 79 43 38. Fax : (+33) 1 53 79 41 82

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription et fourniture d'abonnements professionnels à la Bibliothèque nationale de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites Parisiens de la Bnf
Site François Mitterrand, quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13,
site Cardinal de Richelieu, plusieurs adresses, 58 rue de Richelieu, 61 rue de Richelieu, 2, rue de Louvois, 12 rue Colbert 75002 Paris,
Sites hors de Paris de la Bnf
Antenne du département des Arts du spectacle de la Bnf la Maison Jean Vilar
8 rue de Mons - montée Paul Puaux 84000 Avignon.
Centre technique du livre, parc Gustave Effeil, 14, avenue Gutenberg, 77607 Marne-La-Vallée Cedex 03
centre Joël Le Theule, Château de Sablé, 72300 Sablé sur Sarthe.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la fourniture d'abonnements professionnels à la Bibliothèque nationale de France ainsi que l'ensemble des prestations nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des abonnements. Les commandes pourront porter sur la fourniture de périodiques (dont P.F.M : publications à feuillets mobiles) sur tous supports (papier, en ligne, Cdrom).
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, réparti en deux lots en fonction de la zone géographique d'édition des périodiques.
Le marché est divisé en 2 lots comprenant chacun une fourchette financière annuelle.
Le lot 1 publications périodiques françaises comprend un minimum de 30.000 EUR (H.T.) et un maximum de 120 000 EUR Ht
Le lot 2 publications périodiques étrangères comprend un minimum de 8.000 EUR (H.T.) et un maximum de 32.000 EUR Ht
:Les lots peuvent comporter des commandes d'abonnements en ligne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22212100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Publications périodiques françaises
1) Description succincte :
Il comprend un montant minimum de 30000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 120000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22212100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Publications périodiques étrangères
1) Description succincte :
Il comprend un montant minimium de 8000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 32000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22212100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique pour 50 %.
Pondération : 50.
2. le taux de remise ou le coefficient de majoration pour 50 %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 juin 2013, à 14:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marché couvert par l'accord Amp.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr
Pour les renseignements techniques, vous pouvez contacter Mme Nathalie COHIN, Chef du service des affaires budgétaires, financières et comptables de la Direction des Collections, par téléphone au 0153795052 ou par fax au 0153794428 ou Mme Françoise CHAUVIERE, chef de service de la Gestion centralisée des acquisitions par téléphone au 0153795021 ou par fax au 0153794121
pour les renseignements administratifs vous pouvez contacter M. Philippe WILLIOT , responsable marchés publics, DAJCP, service des marchés, par téléphone au 0153794235 ou par fax au 0153794360
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2013 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2013.
Le présent marché est reconductible trois fois pour une période de douze mois. Trois mois avant la fin de la période concernée, la Bnf informera le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreSi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailSi l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusSi l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysSi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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