Centrale des marchés
conversion rétrospective du catalogue général des livres imprimés auteurs, collectivités-auteurs, anonymes, caractères cyrilliques, 1960-1969 et 1970-1979 75 conversion rétrospective du catalogue général des livres imprimés auteurs, collectivités-auteurs, anonymes, caractères cyrilliques, 1960-1969 et 1970-1979 pour le compte de la BNF à Paris vill...
Bibliothèque nationale de France 75706Paris 0153794360
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Conversion rétrospective du catalogue général des livres imprimés auteurs, collectivités-auteurs, anonymes, caractères cyrilliques, 1960-1969 et 1970-1979

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430980

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238907
JOUE (15/12/12)
398090-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bibliothèque nationale de France, quai François Mauriac, à l'attention de Président, F-75706 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 53 79 43 38. Fax : (+33) 1 53 79 43 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.bnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.bnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Bibliothèque nationale de France, dap dajcp / Service des marchés
t4 Niveau 6 Bureau 128
quai François Mauriac, à l'attention de Mme Eliane THESEE, F-75706 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 53 79 43 38. Fax : (+33) 1 53 79 43 60
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conversion rétrospective du catalogue général des livres imprimés auteurs, collectivités-auteurs, anonymes, caractères cyrilliques, 1960-1969 et 1970-1979.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l a conversion rétrospective concerne le Catalogue général des livres imprimés, Auteurs, collectivités-auteurs, anonymes 1960-1969. Série 2 : Caractères non latins. Tome 2 et tome 3. Caractères cyrilliques : russe, ukrainien, biélorusse, bulgare, macédonien, moldave : 31 230 notices et le Catalogue général des livres imprimés, Auteurs, collectivités-auteurs, anonymes 1970-1979. Série en caractères non latins : 40 340 notices Les notices sont entièrement dactylographiées et les annotations manuscrites rarissimes.
Les volumes ont déjà été numérisés en mode image et sont consultables sur le site de la Bnf.
Les volumes papier pourront être confiés au prestataire, s'il le souhaite.
La prestation attendue consistera dans la saisie de 71 570 notices bibliographiques, conformément aux règles de structuration en Intermarc intégré dictées dans le CCTP, suivie du dédoublonnage entre notices principales et notices secondaires pour les deux ensembles et de la création des liens bibliographiques entre les notices de collection et les notices des monographies appartenant à ces collections, uniquement pour le 2e ensemble.s'agissant d'une estimation, le nombre de notices produites peut varier dans une proportion que la Bnf évalue à 5 %, en plus ou en moins.
La prestation est estimée à 170 000 EUR (T.T.C.) par l'établissement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72920000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le paiement se fait par versement d' acomptes selon les dispositions prévues au cahier des charges.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 janvier 2013, à 14:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marché couvert par l'accord Amp.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr
Renseignements Administratifs
M. Reynolds Guillard TEL : 01 53 79 42 43 - courriel:reynolds.guillard@bnf.fr
Renseignements Techniques
- mariusz Olczykowski, 01 53 79 52 69, courriel : mariusz.olczykowski@bnf.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finFormulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreSi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailSi l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusSi l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysSi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats doivent completer la fiche de synthèse jointe au dossier de consultation.
Si au moment de la candidature, le candidat pressenti pour ce marché avait produit une simple attestation sur l'honneur concernant sa situation sociale et fiscale, il disposera d'un délai de 3 jours francs pour fournir les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics. Le marché ne pourra lui être notifié s'il ne fournit pas dans le délai qui lui sera imparti :
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé DC 7). Afin de procéder rapidement à la mise en paiement, le candidat fournira, lors de la remise de ces documents, un Rib.
Les pièces prévues aux articles D.8222-4 et D.8222-5 ou D.8222-6 à D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Le délai commencera à courir à compter du jour où le candidat sera informé que son offre est retenue par courriel.
Le NOTI 12 (ancien DC 7) ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31 décembre 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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