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75 régie publicitaire du magazine "chroniques de la BNF", à Paris 75 régie publicitaire du magazine "chroniques de la BNF", à Paris régie publicitaire du magazine "Chroniques de la Bnf". code_postal : 75013 lieu : site François Mitterrand de la Bnf 75013 Pari...
Bibliothèque nationale de France 75706Paris 0153794360
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75 régie publicitaire du magazine "chroniques de la BNF", à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223750

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182586
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bibliothèque nationale de France.
Correspondant : Président, quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13, tél. : 01-53-79-43-38, télécopieur : 01-53-79-43-60, adresse internet : https://marchespublics.bnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.bnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : régie publicitaire du magazine "Chroniques de la Bnf".

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 22460000.

Lieu d'exécution : site François Mitterrand de la Bnf 75013 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Bibliothèque nationale de France confie au titulaire, qui l'accepte, la mission de prospecter des annonceurs, de promouvoir les espaces publicitaires du magazine Chroniques de la Bnf, de recueillir la publicité à insérer dans ce magazine, de la facturer, d'en encaisser le montant auprès de la clientèle d'annonceurs et de tout agent intermédiaire et de le reverser à la Bnf, après déduction de sa commission.
le présent marché ne saurait faire obstacle au droit pour la Bnf, d'insérer directement de la publicité pour ses propres besoins ou dans le cadre d'échanges marchandises, sans l'intervention du titulaire dans ses publications.
Chroniques est une publication trimestrielle.
La durée d'exécution du marché est de deux ans à compter de sa notification
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une option 1 : il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période de douze mois. Trois mois avant la période concernée, la Bnf informera le titulaire du marché de la reconduction ou de l'achèvement du marché par lettre recommandée avec avis de réception.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
En rémunération de sa mission, le titulaire percevra une commission sur le montant net hors taxes (Ht) des sommes facturées par lui à la clientèle, après déduction des dégressifs et éventuelles commissions d'agence appliquées par ce dernier et tel que fixé dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.
le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31 décembre 2011.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix décomposé selon les sous critères établis au règlement particulier de la consultation : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2012.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord Amp.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidats peuvent également demander par télécopieur au 01.53.79.43.60 que le dossier leur soit envoyé.
les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bibliothèque nationale de France.
Correspondant : Mme Eliane THESEE dap dajcp / Service des marchés
t4 Niveau 6 Bureau 128
quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13, tél. : 01-53-79-43-38, télécopieur : 01-53-79-43-60.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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