Centrale des marchés
75 mise en place d'un prêt bonifié au bénéfice des agents de la bibliothèque nationale de france à Paris 75 mise en place d'un prêt bonifié au bénéfice des agents de la bibliothèque nationale de france à Paris mise en place d'un prêt bonifié au bénéfice des agents de la Bibliothèque nationale de Franc...
Bibliothèque nationale de France 75706Paris 0153794182
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 mise en place d'un prêt bonifié au bénéfice des agents de la bibliothèque nationale de france à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 666797

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68735

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bibliothèque nationale de France.
Correspondant : Président, quai François Mauriac 75706 Paris Cedex 13 tél. : 01-53-79-43-38 télécopieur : 01-53-79-41-82 adresse internet : https://marchespublics.bnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.bnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : mise en place d'un prêt bonifié au bénéfice des agents de la Bibliothèque nationale de France.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66113000.

Lieu d'exécution : bibliothèque nationale de France Quai François Mauriac, 75013 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'attribution et la gestion de prêts destinés aux agents de la Bibliothèque nationale de France (Bnf), à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché et pour lesquels la Bnf, après avoir validé l'accès des agents demandeurs à la prestation, assure le paiement de la bonification correspondante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant annuel des commandes est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 12 541.81 EUR (H.T.) soit 15 000 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : par dérogation à l'article 13 du Ccag/Fcs, la durée du marché commence à courir à compter du 01 octobre 2013 ou de sa date de notification si cette date est ultérieure, pour une période d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois fois maximum pour des périodes de 12 mois chacune, sauf dénonciation par la Bnf trois mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec avis de réception.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat remettre lors de l'attribution du marché les attestations d'assurance requises.
le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31 décembre 2012. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-0903.

Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord Amp.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidats peuvent également demander par télécopieur au 01.53.79.41.82 que le dossier leur soit envoyé.
les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bibliothèque nationale de France.
Correspondant : Mme Eliane THESEE, dap dajcp / Service des marchés
t4 Niveau 6 Bureau 128
quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13, tél. : 01-53-79-43-38, télécopieur : 01-53-79-41-82.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00