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75 Gestion de la prestation "chèques- vacances" en faveur du personnel de la BNF à Paris 75 Gestion de la prestation "chèques- vacances" en faveur du personnel de la BNF à Paris marché de gestion de la prestation "chèques- vacances" en faveur du personnel de la Bnf. code_postal : 750...
Bibliothèque nationale de France 75706Paris dmp@bnf.fr 0153794182
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75 Gestion de la prestation "chèques- vacances" en faveur du personnel de la BNF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894535

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208151

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bibliothèque nationale de France.
Correspondant : Président, quai François Mauriac 75706 Paris Cedex 13 tél. : 01-53-79-43-38 télécopieur : 01-53-79-41-82 courriel : dmp@bnf.fr adresse internet : https://marchespublics.bnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.bnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : marché de gestion de la prestation "chèques- vacances" en faveur du personnel de la Bnf.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66120000.

Lieu d'exécution : site François Mitterrand de la Bibliothèque nationale de Francequai f. Mauriac, 75013 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la gestion des Chèques-Vacances au profit du personnel de la Bibliothèque nationale de France (Bnf)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de 10 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 32 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : par dérogation à l'article 13 du Ccag/Fcs, pour la première année du marché, la date d'effet est fixée au 01 janvier 2014 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et la date d'échéance au 31 décembre 2014. Le marché est reconductible tacitement trois fois maximum par période d'une année du 1er janvier au 31 décembre, sauf dénonciation par la Bnf trois mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec avis de réception.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat remettra lors de l'attribution du marché les attestations d'assurance requises.
le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31 décembre 2012. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 14 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord Amp.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi,de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidats peuvent également demander par télécopieur au 01.53.79.41.82 que le dossier leur soit envoyé.
les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bibliothèque nationale de France.
Correspondant : Mme Eliane THESEE, dap dajcp / Service des marchés
t4 Niveau 6 Bureau 128
quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13, tél. : 01-53-79-43-38, télécopieur : 01-53-79-41-82.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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