Centrale des marchés
72 fourniture de fioul domestique pour le Centre Joël-Le-Theule à Sablé-sur-Sarthe 72 fourniture de fioul domestique pour le Centre Joël-Le-Theule à Sablé-sur-Sarthe ville : Paris Cedex 13 code_postal : 75706 lieu : quai François Mauriac
Bibliothèque nationale de France 75706Paris 0153794360
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72 fourniture de fioul domestique pour le Centre Joël-Le-Theule à Sablé-sur-Sarthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270442

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193827
JOUE (06/10/12)
316864-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bibliothèque nationale de France, quai François Mauriac, à l'attention de Président, F-75706 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 53 79 43 38. Fax : (+33) 1 53 79 43 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.bnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.bnf.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Loisirs, culture et religion.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de fioul domestique pour le Centre Joël-Le-Theule à Sablé-Sur-Sarthe.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Joël Le Theule Château de Sable sur Sarthe, 72300 Sable-sur-Sarthe.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le centre Joël Le Theule, château de Sablé-Sur-Sarthe.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum annuel est de 20.000 EUR (T.T.C.) et le montant maximum annuel est de 50.000 EUR (T.T.C.).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique jugée sur la base du mémoire technqiue : 50 %.
2. le taux de remise ou le coefficient de majoration : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Fourniture de fioul domestique pour le Centre Joël-Le-Theule à Sablé-sur-Sarthe.

V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Compagnie Petrolière de l'Ouest, 11 route de Pompierre, 44186 Nantes Cedex 4.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 41 806 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 95 B, annonce n° 284 du 18 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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