Centrale des marchés
Renouvellement de l'outil utilisé pour la gestion des ordres de missions -OM- et des notes de frais -NF- en mode ASP (ou SAAS) afin de permettre à l'ensemble des agents de la Banque de France de recourir à un outil de réservation en ligne (SBT - s... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Renouvellement de l'outil utilisé pour la gestion des ordres de missions -OM- et des notes de frais -NF- en mode ...
Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques 75049Paris 0142922199
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Renouvellement de l'outil utilisé pour la gestion des ordres de missions -OM- et des notes de frais -NF- en mode ASP (ou SAAS) afin de permettre à l'ensemble des agents de la Banque de France de recourir à un outil de réservation en ligne (SBT - s...

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170743

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237528-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
+33 142922199
+33 142922423
FRANCE
Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques
57210489100013
Philippe Dubois
service des achats informatiques -08-1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
75049
achats_informatiques@banque-france.fr

Adresse(s) internet:

http://www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
https://banque-france.achatpublic.com
Banque de France
57210489100013
FRANCE
39 rue Croix des Petits Champs

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 01
+33 142922822
+33 142923811
FRANCE
https://banque-france.achatpublic.com
Banque de France
57210489100013
Nicolas Neveu
08-1199 - service pour la conformité et la qualité des procédures achats
75049


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Renouvellement de l'outil utilisé pour la gestion des ordres de missions -OM- et des notes de frais -NF- en mode ASP (ou SAAS) afin de permettre à l'ensemble des agents de la Banque de France de recourir à un outil de réservation en ligne (SBT - self booking tool).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: pour partie dans les locaux du prestataire, pour partie dans les locaux de la Banque de France situés en Ile-de-France.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 87
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La durée de l'accord-cadre repose sur l'exception à la durée de principe de 4 ans énoncée dans le décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié article 42 V: "cas exceptionnels dûment justifiés par leur objet ou le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans".
Cette durée du marché est justifiée par:
— le délai nécessaire à la mise en oeuvre de la solution précédée d'un POC (15 mois) et le lancement décalé de l'AOE pour le choix d'une agence de voyage,
— l'obligation de caler la date de fin de marché de l'AOE AGEM2 avec la date de fin de marché prévue pour l'agence de voyage (6 ans) dont la durée est elle-même justifiée par le délai de mise en place de la solution,
— l'investissement financier pour la mise en oeuvre de la solution.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le projet AGEM2 a pour objectif de renouveler l’outil utilisé pour la gestion des ordres de missions -OM- et des notes de frais –NF- en mode ASP (ou SAAS) afin de permettre à l’ensemble des agents de la Banque de France de recourir à un outil de réservation en ligne (SBT – self booking tool).
Le projet s’articule en 2 volets:
— La mise en place d’un outil d’OM/NF en mode ASP (ou SAAS) (objet de cet appel d’offre),
— Le recours à une agence de voyages avec mise à disposition d’un outil de réservation en ligne appelé SBT (self booking tool); ce dernier outil fera l’objet d’un 2ème appel d’offres pour lequel un cahier des charges spécifique sera rédigé à l’issue du choix sur l’appel d’offres outil OM/NF.
Le marché est découpé en cinq tranches:
Tranche ferme n° 1: POC.
Réalisation d’un POC (2 mois).
PV de validation du POC sans réserve pour affermir la tranche 2.
Tranche n° 2 conditionnelle: (durée 13 mois).
Initialisation, paramétrage, formation, mise en place de l’organisation du service, fourniture de la documentation, mise en place des environnements de test et de production.
La signature sans réserve de la VABF et de la VSR par la Banque permet l’affermissement des tranches conditionnelles suivantes.
Tranche n° 3 conditionnelle à bon de commande:
Droit d’utilisation de la solution pour la création de 20 000 documents par an avec régularisation au bout d’un an en cas de dépassement;
Maintien en condition opérationnelle et support.
Maintenance corrective, évolutive (y compris les montées de version) et adaptative à l’initiative du fournisseur sur une base de création de 20 000 documents / an.
Une régularisation annuelle est prévue en cas de dépassement.
Tranche n° 4 conditionnelle à bon de commande:
Maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l’initiative du client, incluant des prestations complémentaires d’assistance, de développement, de paramétrage, d’intégration et de formation.
Tranche n° 5 conditionnelle portant sur la réversibilité des données (durée 1 mois).
Le marché est conclu pour une durée de 39 mois ferme reconductible quatre fois par période de 12 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de fourniture de logiciels
72268000

Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Acquisition des droits d'usage annuel pour 20 000 documents au titre de la tranche n° 3 à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée de 39 mois ferme reconductible quatre fois par période de 12 mois.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables par virement à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.
Monnaie: euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'enteprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux:
Groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse:
https://banque-france.achatpublic.com

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; au second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du code pénal; et par l’article 1741 du code général des impôts; et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2 - qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
4 - que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire au sens de l’ article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord-cadre.
5 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — CA annuel global des 3 derniers exercices disponibles,
— CA annuel en relation avec l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles,
— Les bilans des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffres d'affaires annuel global d'un minimum de 2 000 000 EUR HT pour les 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices,
— Fournir une liste indiquant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices: 30,
— 10 références exigées au minimum.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront notées selon les critères et la pondération suivants:
— critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 70 % de la note,
— critères économiques et financiers tels que définis au III.2.2) pour 30 % de la note Seules les 5 meilleures candidatures seront retenues.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PN2012019
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

211098-2012
2012/S 128-211098

099446-2012
2012/S 061-099446


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.9.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://banque

Ils doivent transmettre leur candidature par voie électronique uniquement via ce site.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées manuscritement puis scannées et insérées dans l’enveloppe concernée.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Pour les soumissionnaires établis hors de France et qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un certificat électronique figurant sur la liste interministérielle, il est recommandé:
— d’envoyer une réponse, sur la plateforme de dématérialisation, signée électroniquement avec un certificat de signature obtenu auprès d’un prestataire de certification de son pays d’origine,
— d’envoyer en parallèle une copie de sauvegarde qui pourra être ouverte si la réponse parvenue via la plateforme de dématérialisation ne peut être ouverte.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
La copie de sauvegarde peut être postée, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. Dans ce cas, l’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. L’enveloppe portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen.
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 FRANCE.
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: "candidature PN AGEM2 ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis"
Au alors, la copie de sauvegarde pourra être déposée au guichet d’accueil au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France et respecter impérativement les dates et heure limites indiquées au IV.3.4).
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
support@achatpublic.com

Tél.: +33 892232120.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594400
FRANCE
www.conseil-etat.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous