Centrale des marchés
maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'ensemble des logiciels webMethods II.1) Description II.1.1) maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'ensemble des logiciels webMethods Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 7: Services in...
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Maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'ensemble des logiciels webMethods

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743097

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211308-2013
I.1) 75049
57210489100013
Banque de France - direction des achats
Marie-Hélène Chevalhier
Paris Cedex 01
+33 142977598
Service des achats informatiques (08-1196), 39 rue Croix des Petits Champs
FRANCE
achats_informatiques@banque-france.fr
+33 142922199

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Affaires économiques et financières
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'ensemble des logiciels webMethods
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Locaux de la Banque de France à Paris et en région Ile-de-France
ÎLE DE FRANCE
FR1


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont exécutées les prestations de support et de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'ensemble des logiciels webMethods dont les licences ont été acquises par la Banque de France dans le contrat signé le 26 juin 2008 ainsi que l'acquisition de nouvelles licences, la maintenance associée et l'acquisition de prestations intellectuelles.
Le marché est découpé en 3 tranches, définies comme suit :
1. Une tranche ferme n°1 :
Cette tranche est relative au support et à la maintenance corrective, adaptative et évolutive des logiciels webMethods Software AG dont les droits d'utilisation ont été acquis lors du contrat signé le 26 juin 2008.
La tranche ferme porte également dans les conditions définies au contrat sur une option concernant l'acquisition des droits de virtualisation pour tous les environnements et sur une option licence site.
2. Une tranche n°2 conditionnelle à bons de commande Cette tranche est relative à l'acquisition de licences supplémentaires sur la gamme de logiciels Software AG ainsi qu'au support et à la maintenance corrective, adaptative et évolutive associés
3. Une tranche n°3 conditionnelle à bons de commande
Cette tranche a pour objet l'exécution de prestations intellectuelles relatives aux produits Webmethods Software AG telles que définies au cahier des Charges (notamment audit, études d'architecture, développement, support, formation, expertise produit et méthodologique.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 2 219 486,40 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
En application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et au décret 2005- 1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance sus mentionnée, la Banque de France a passé un marché négocié sur le fondement de l'article 33-II-8°dudit décret portant sur le support et la maintenance de l'ensemble des logiciels WebMethods Software AG ainsi que l'acquisition de nouvelles licences et la maintenance associée.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) PN2012023
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
21.12.2012
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations sur les offres
V.3)
Tour Europlaza – 20 avenue André Prothin
92927
Courbevoie
Software AG France
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 219 486,40 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Montant évalué selon le scénario retenu
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 75181
Tribunal administratif
Paris Cedex 01
+33 144594400
7 rue de Jouy
www.conseil-etat.fr
greffe.ta-paris@juradm.fr
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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