Centrale des marchés
Support, maintenance corrective, adaptative et évolutive de la Solution SPRINT GMAO (solution constituée des progiciels INFOR EAM et COGNOS, des paramétrages et des développements spécifiques propriétés de la Banque de France) II.1) Description II.1.1) Support, maintenance corrective, adaptative et évolutive de la Solution SPRINT GMAO (solution constituée des progiciels INFOR EAM et COGNOS, des paramétrages et des dévelo...
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Support, maintenance corrective, adaptative et évolutive de la Solution SPRINT GMAO (solution constituée des progiciels INFOR EAM et COGNOS, des paramétrages et des développements spécifiques propriétés de la Banque de France)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743108

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211408-2013
I.1) 75049
57210489100013
Banque de France
Marie-Hélène Chevalhier
Paris Cedex 01
+33 142977598
39 rue Croix des Petits Champs
FRANCE
achats_informatiques@banque-france.fr
+33 142922199

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Affaires économiques et financières
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Support, maintenance corrective, adaptative et évolutive de la Solution SPRINT GMAO (solution constituée des progiciels INFOR EAM et COGNOS, des paramétrages et des développements spécifiques propriétés de la Banque de France)
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Locaux de la Banque de France à Paris et en région Ile de France
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) L'objet de ce marché négocié concerne le support, la maintenance corrective, adaptative et évolutive de la Solution Sprint GMAO (solution constituée des progiciels Infor EAM et Cognos, des paramétrages et des développements spécifiques propriétés de la Banque de France) ainsi que l'assistance et l'acquisition de licences supplémentaires pour assurer la gestion de la maintenance des équipements des caisses et le pilotage de leur performance de production.
Le marché est découpé en quatre tranches, définies comme suit :
Une tranche ferme n°1 portant sur l'initialisation du marché, la gouvernance et le pilotage de la TMA, le support, la maintenance corrective, évolutive et adaptative de la Solution Sprint GMAO à l'initiative du prestataire et l'assistance
Une tranche n°2 conditionnelle à bons de commande portant sur la maintenance évolutive et adaptative de la Solution Sprint GMAO à l'initiative de la Banque de France
Une tranche n°3 conditionnelle à bons de commande portant sur l'acquisition de licences supplémentaires des progiciels INFOR EAM et Cognos et la maintenance associée.
Une tranche n°4 conditionnelle pour la réversibilité (3 mois).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 674 353,53 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
En application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 33-II-8 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance sus mentionnée, la Banque de France et le Prestataire se sont rapprochés et ont décidé de conclure le présent Contrat portant sur le support et la maintenance de la Solution Sprint GMAO intégrée au système d'information de la Banque de France en 2009.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) PN2012021
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
4.12.2012
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations sur les offres
V.3)
72 rue du Colonel Rochebrune
92380
Garches
INFOR
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 674 353,53 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le montant correspond au coût total de la tranche ferme.
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 75181
Tribunal administratif
Paris Cedex 01
+33 144594400
7 rue de Jouy
www.conseil-etat.fr
greffe.ta-paris@juradm.fr
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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