Centrale des marchés
SOLVA2 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché SOLVA2 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et...
Banque de France 75049Paris achats_informatiques@banque-france.fr 0142922199
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

SOLVA2

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 742514

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209695-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75049
+33 142977598
Marie-Hélène Chevalhier
57210489100013
Banque de France
FRANCE
achats_informatiques@banque-france.fr
Paris Cedex 01
39 rue Croix-des-Petits-Champs
+33 142922199

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
SOLVA2
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pour l'essentiel dans les locaux de la Banque de France situés en Île de France.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le périmètre à couvrir par le marché complémentaire SURFI intervient sur trois grands domaines de fonctionnalités:
– la collecte des données auprès des assujettis,
– la mise à disposition des données aux interlocuteurs externes à l'ACP (DGS, DREES, EIOPA),
– l'utilisation des données : point d'accès aux informations, analyse des données (contrôle prudentiel).
Le marché comporte 10 (dix) tranches :
Tranche ferme n° 1 portant sur :
Fonctionnalités de collecte et traitement des remises quantitatives XBRL Solvabilité 2
Fonctionnalités de collecte et de traitement des remises de documents bureautiques Solvabilité 2
Fonctionnalités de navigation dans la collecte Solvabilité 2 et lien web vers la collecte Solvabilité 1
Concessions des droits d'utilisation des Progiciels de la Solution Solva 2 pour la durée du marché, support et maintenance associés
Option 1 TO_COLL_ENQ : Fonctionnalités de collecte et de traitement des remises d'enquêtes en ligne XML Solvabilité 2
Option 2 TO_ANALYSE : Fonctionnalités d'accès, d'interfaçage et d'importation en Analyse des données Solvabilité 2
A l'issue de la négociation, si la Banque de France décide de lever une ou les options, les prestations concernées seront réalisées au titre de la tranche ferme.
Tranche conditionnelle n° 2 portant sur les fonctionnalités de gestion et navigation du Référentiel Prudentiel Assurances
Tranche conditionnelle n° 3 portant sur les fonctionnalités complémentaires de collecte et de traitement des remises quantitatives XBRL Solvabilité 2
Tranche conditionnelle n° 4 portant sur les fonctionnalités d'archivage des données de collecte Solvabilité 2
Tranche conditionnelle n° 5 portant sur les fonctionnalités d'interfaçage avec un point d'accès commun externe
Tranche conditionnelle n° 6 portant sur les fonctionnalités de suivi de production de la collecte et du traitement des remises Solvabilité 2
Tranche conditionnelle n° 7 : Maintenance corrective, évolutive et adaptative à l'initiative du prestataire (montant forfaitaire) (à signature du Procès verbal de Vérification de Service Régulier)
Tranche conditionnelle n° 8 à bons de commandes sur la durée du marché : Maintenance évolutive et adaptative à la demande de la Banque de France
Tranche conditionnelle n° 9 à bons de commandes sur la durée du marché : Concessions de droits d'utilisation supplémentaires des Progiciels de la Solution Solva 2 pour la durée du marché, support et maintenance associés
Tranche conditionnelle n°10 : Phase de réversibilité

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de programmation et de conseil en logiciels
72200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 3 155 686,21 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.
En application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et du décret 2005- 1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance sus mentionnée, la Banque de France a lancé le projet SURFI – Système Unifié de Reporting Financier - et un contrat, portant sur la mise en place d'une solution permettant de disposer d'un système d'information intégrant le suivi et l'exploitation des déclarations prudentielles, comptables et monétaires gérées par la Banque de France, a été signé le 18 février 2009.Le rapprochement des autorités d'agrément (CECEI et CEA) et des autorités de contrôle des secteurs de la banque et de l'assurance (Commission bancaire et ACAM) a été formalisé le 9 mars 2010 par la création de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.SOLVABILITÉ 2 est un projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle du secteur de l'assurance qui s'appliquera à partir du premier janvier 2014. Le projet SURFI a été initié en 2008 alors que la fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) n'était pas à l'ordre du jour. L'agrément et la surveillance des établissements d'assurance ne relevaient pas du périmètre d'actions de l'ACP. Le besoin global de collecte et d'exploitation des données de reporting Solvabilité II pour l'application SOLVA2 comporte de fortes similitudes avec les développements existants de l'application SURFI et de sa branche EBA. Dans un souci d'urbanisation du SI de l'ACP et de respect du planning contraint par la règlementation européenne Solvabilité II, l'application SOLVA2 devra s'appuyer techniquement sur l'application existante SURFI.Le projet SOLVA2, qui s'intègre dans la Solution SURFI, doit permettre à l'ACP ainsi qu'à la Banque de France de remplir leurs missions respectives.Pour ces raisons, la Banque de France a engagé la mise en œuvre d'un marché complémentaire à SURFI.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PN2012015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
15.10.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92301
Levallois-Perret Cedex
7-9 rue Paul Vaillant Couturier - BP 7
Umanis
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 155 686,21 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Montant évalué selon le scénario retenu.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
FRANCE
Paris Cedex 01
7 rue de Jouy
www.conseil-etat.fr
Tribunal administratif
+33 144594400
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00