Centrale des marchés
Prestations de support et de maintenance des logiciels de sécurité SVMA, SVDS, SIGMU et CFN II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations de support et de maintenance des logiciels de sécurité SVMA, SVDS, SIGMU et CFN. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
Banque de France 75049Paris achats_informatiques@banque-france.fr 0142922199
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de support et de maintenance des logiciels de sécurité SVMA, SVDS, SIGMU et CFN

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 742518

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209759-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75049
+33 142977598
Marie-Hélène Chevalhier
57210489100013
Banque de France
FRANCE
achats_informatiques@banque-france.fr
Paris Cedex 01
39 rue Croix-des-Petits-Champs
+33 142922199

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de support et de maintenance des logiciels de sécurité SVMA, SVDS, SIGMU et CFN.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Locaux de la Banque de France à Paris et en région Île-de-France.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire assure des prestations de support et de maintenance des logiciels de sécurité SVMA, SVDS, SIGMU et CFN.
Le marché fixe les modalités selon lesquelles les parties s'entendent pour que le prestataire procède à :
- suivi des prestations
- gestion des changements
- maintenance corrective à l'initiative du Prestataire
- Maintenance évolutive et adaptative à l'initiative du Prestataire
- formation
Le marché est constitué de 3 tranches :
- une tranche ferme n°1 portant sur la maintenance corrective et la maintenance évolutive et adaptative à l'initiative du prestataire sur les solutions SIGMU, SVMA, SVDS et CFN ;
- une tranche conditionnelle n°2 à bons de commande portant sur la maintenance évolutive à l'initiative du client sur les solutions SIGMU, SVMA, SVDS et CFN ;
- une tranche conditionnelle n°3 portant sur la réversibilité principalement axée sur le transfert de compétences

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 543 192 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
En application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance sus mentionnée, la Banque de France a passé un marché sur le fondement de l'article 33-II-8 du décret précité portant sur le support et la maintenance des produits de sécurité de l'Éditeur Dictao acquis par le Client et qui concernent les produits SVMA, SVDS, SIGMU et CFN.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PN2012006
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75116
Paris
152 avenue de Malakoff
Dictao
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 543 192 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le montant est évalué selon le scénario retenu sur la tranche ferme et la tranche conditionnelle 2 ; la tranche conditionnelle 3 n'a pas été valorisée.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
FRANCE
Paris Cedex 01
7 rue de Jouy
www.conseil-etat.fr
Tribunal administratif
+33 144594400
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00