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Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Pôle Fiduciaire de la Région Île-de-France à La Courneuve II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Pôle Fiduciaire de la Région Île-de-France à La Courneuve II.1...
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Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Pôle Fiduciaire de la Région Île-de-France à La Courneuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548472

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111983-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
+33 142925397
+33 142922178
FRANCE
Banque de France
57210489100013
Emmanuel Gonzalez
08-1197 DA SAIM
75049
emmanuel.gonzalez@banque-france.fr

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 01
+33 142925397
+33 142922178
FRANCE
Banque de France
57210489100013
Emmanuel Gonzalez
08-1197 DA SAIM
75049
emmanuel.gonzalez@banque-france.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 01
+33 142925397
+33 142922178
FRANCE
https://banque-france.achatpublic.com
Banque de France
57210489100013
Emmanuel Gonzalez
08-1197 DA SAIM
75049
emmanuel.gonzalez@banque-france.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 01
+33 142923811
FRANCE
https://banque-france.achatpublic.com
Banque de France
57210489100013
M. Nicolas Neveu
08-1199 SCQUAPA
75049


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Pôle Fiduciaire de la Région Île-de-France à La Courneuve
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Courneuve
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Pôle Fiduciaire de la Région Île-de-France sur une friche industrielle d'environ 40 000 m². Ce Pôle est composé, à la fois, d'un Nouveau Centre Fiduciaire (NCF) à construire et de deux bâtiments à vocation tertiaire à restructurer.
Au regard du caractère emblématique de cette opération pour la Banque de France, les ouvrages devront présenter une réponse architecturale de qualité qui privilégiera à la fois la cohérence d'aménagement du Pôle Fiduciaire et sa bonne intégration au sein du tissu urbain de La Courneuve.
Les objectifs de l'opération sont les suivants :
- La construction d'un bâtiment fiduciaire (NCF) d'une Surface Dans Œuvre (SDO) de 19 500 m², dédié aux activités d'entretien et d'émission de la monnaie fiduciaire.
Le bâtiment doit rassembler l'ensemble des activités de process (réception et délivrance des valeurs dans des zones de guichets, ateliers pour le tri automatisé des billets, zones de préparation et de conditionnement, zones de stockage des valeurs…) caractérisées par un niveau d'automatisation très élevé.
La construction doit proposer des espaces de travail fonctionnels, ergonomiques et facilement maintenables dans toutes ses zones et prévoir des conditions optimales d'accueil des flux de véhicules blindés.
L'organisation spatiale du centre doit être optimisée afin d'assurer les modes de stockage et la transitique les plus efficaces.
Un niveau très élevé de protection devra être assuré, dans le respect d'objectifs performantiels de sûreté ambitieux, pour les personnes et les valeurs à la fois pour le bâtiment et l'ensemble de ses abords sur la parcelle dédiée dont l'emprise foncière est d'environ 32 000 m². Les niveaux de sûreté graduels devront intégrer des aménagements paysagers et défensifs.
Le bâtiment est livré entièrement équipé avec mise en service et en exploitation.
Le projet NCF comporte deux réalisations, l'une en cours d'étude pour la région Nord Pas-de-Calais, et l'autre objet du présent marché. Il est précisé à cet égard qu'une mise en cohérence des solutions sera assurée.
- La restructuration de deux bâtiments tertiaires dédiés aux activités fiduciaires, d'environ 3 000 m² chacun sur le reste de la parcelle d'une superficie d'environ 8 000 m² :
Un bâtiment dénommé « BABCOCK » de 1923, destiné à accueillir environ 160 postes de travail, qui doit faire l'objet d'une conservation patrimoniale de l'enveloppe,
Un bâtiment attenant construit en 1987, ayant vocation à accueillir une quarantaine de postes de travail et des fonctions support, qui doit, quant à lui, faire l'objet d'une requalification architecturale.
L'ensemble tertiaire intègre des bureaux de qualité, des espaces de convivialité ainsi qu'un restaurant d'entreprise disposant d'une cuisine de production pour environ 350 couverts.
Enfin, le projet prévoit des espaces de stationnement extérieurs et un aménagement paysager de l'emprise.
Préalablement, il est nécessaire de traiter la friche industrielle :
curage-désamiantage de l'ensemble des ouvrages,
déconstruction sélective des hangars,
dépollution des sols et préparation du terrain dans la perspective de la construction.
La mission de maîtrise d'œuvre est constituée d'une mission de base dédiée à une opération de construction neuve et de réhabilitation de bâtiments, au sens de la loi n° 85 704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-I) et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexes I et II) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993. Cette mission est constituée des éléments de mission suivants :
Pour ce qui concerne la construction du NCF et la réhabilitation des bâtiments tertiaires, la mission de base est ainsi constituée : DIA, ESQ, APS, APD, AA, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
Elle est par ailleurs complétée des éléments suivants :
Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI).
Mission de Synthèse des études d'exécution architecturale, technique et Process (SYN).
Mission acoustique.
Mission de Space-Planning.
Essais industriels pour le NCF.
Mission d'assistance à la mise en exploitation pendant une durée de 2 ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception.
Pour permettre à la Banque de France d'effectuer son choix, le titulaire du marché remettra, à l'issue de l'élément de mission ESQ, deux esquisses. Elles devront être basées sur des propositions architecturales distinctes et présenteront des conceptions d'organisation spatiale très différentes.
A l'issue de l'analyse des esquisses, le maître d'ouvrage pourra choisir tout ou partie de chacune d'entre-elles ; dans ce cas, afin de maintenir une cohérence d'ensemble, il prévoit, sous forme d'option, de demander au maître d'œuvre la réalisation d'une troisième esquisse dite de synthèse.
Lors du lancement de l'élément de mission APS, le Maître d'ouvrage informera le maître d'œuvre du projet retenu pour la suite des études.
Pour ce qui concerne le traitement de la friche industrielle:
Mission de base : APD, AA, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La part de l'enveloppe financière affectée à la construction du Pôle fiduciaire est fixée à 95 267 000 EUR HT en valeur exprimée au mois de Mars 2013, se répartissant comme suit :
Construction du NCF y compris équipements de sureté : 65 481 000 EUR HT
Équipements de logistique 11. 98 000 EUR HT
Restructuration du site tertiaire : 11 845 000 EUR HT
Traitement de la friche industrielle : 6 143 000 EUR HT
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment en :
Architecture ;
Urbanisme ;
Études techniques de la construction tous corps d'état ;
Économie de la construction ;
Ingénierie en démolition, désamiantage et dépollution ;
Expertise en exploitation et maintenance ;
Spécialiste démarche HQE ;
Expertise en ergonomie ;
Expertise en acoustique ;
Coordination SSI ;
Spécialiste démarche ICPE ;
Pilotage travaux bâtiment et Process (OPC) ;
Création et aménagement d'espaces verts ;
Ingénierie de la restauration (Cuisiniste) ;
Space-planning ;
Ingénierie et expertise en sécurité et équipements de sûreté active ;
Ingénierie et expertise en sûreté, notamment capacité à proposer des solutions constructives permettant de respecter des objectifs performantiels de sureté passive ;
Ingénierie et expertise en infra-logistiques (transstockeurs, miniload/multi-shuttle, AGV, transitique palettes et colis...) ;
Ingénierie et expertise en équipement de "fin de ligne" de type encartonneuse ;
Ingénierie et expertise en robotisation (robot de palettisation, dépalettisation, préparation de commandes) ;
Expertise en automatisation/informatique pour la prise en compte des dispositifs d'automatisation du process ainsi que son système d'information.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 1) Réalisation d'une esquisse de synthèse.
2) L'élément de mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), qui fera l'objet de plusieurs chiffrages en fonction du mode de dévolution des marchés de construction.
3) Maquette de l'esquisse du site « Pôle fiduciaire », en couleur, au 1/200ème.
4) Mission d'assistance à la mise en exploitation pour une année complémentaire (bâtiment NCF).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres, facturation mensuelle, monnaie : euro, virement à 45 jours à réception du projet de décompte (acomptes) ou du caractère définitif du solde.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre) en application de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
https://banque-france.achatpublic.com

A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13 ; 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, 445-1, par l'article 450-1 du Code Pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du Travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, de ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3 - qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
4 - qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
5 - qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu) ;
- Présentation des bilans ou des extraits de bilan des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu) ;
- Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Critères éliminatoires :
- Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 15 000 k EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
- Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs ou,
- Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré :
- Présentation des principaux marchés de maîtrise d'œuvre effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché. A cet effet, le candidat doit remplir impérativement, pour ses 3 références les plus adaptées au projet, le modèle de fiche qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de maîtrise d'œuvre.
- Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
- Au moins 3 références significatives au regard du projet à réaliser.
En cas de groupement, et compte tenu de l'importance des aspects techniques du projet, le mandataire sera obligatoirement une entreprise d'ingénierie et d'études techniques (selon définition de la Nomenclature d'Activités Française).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La loi française n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoit l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Si le nombre des candidats, dont le dossier est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 8 les candidats seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 en application de la grille suivante :
1) Capacité technique du candidat en matière de conduite de projets de dimension et de complexité équivalentes à celles du marché, y compris sur le plan architectural : 10 points.
2) Capacité technique du candidat en matière de sûreté : 5 points
3) Capacité technique du candidat en matière de logistique et d'organisation ergonomique des espaces de travail : 5 points.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BDF2013017
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://banque-france.achatpublic.com

Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
https://banque-france.achatpublic.com

En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation :
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « Repondre à la consultation ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
En cas de problèmes techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
support@achatpublic.com

Tél. : +33 892232120
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les certificats de signature électronique doivent :
http://www.references.modernisation.gouv.fr

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie de sauvegarde doit parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
En cas de remise papier :
En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :
1) Banque de France
À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen
« Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction du Pôle Fiduciaire de la Région Île-de-France - BDF2013017»
08-1199 SCQUAPA
75049 Paris Cedex 01 France
2) Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention : « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, Seul Guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt : les jours ouvrables de 8:30 à 15:30)
Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention : Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144328383
FRANCE
http://www.greffe-tc-paris.fr
Tribunal de Commerce
1 quai de Corse
75004
Rep_ip@greffe-tc-paris.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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