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IGCV2 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché IGCV2 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et ...
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IGCV2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 886377

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/11/13)
392132-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75049
Paris Cedex 01
Philippe Dubois
+33 142922423
FRANCE
+33 142922199
39 rue Croix des Petits champs
Banque de France
57210489100013
achats_informatiques@banque-france.fr

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
IGCV2
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du prestataire et de la Banque de France.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché négocié est relatif au PROJET FOCUS/IGC-BDF-V2/LOT1/maintenance et a pour objet de maintenir en condition opérationnelle l'Infrastructure de Gestion de Clés existante (IGCv1.0) et la mise en œuvre d'une nouvelle Infrastructure de Gestion de Clés globale (IGCv2.0).
Le marché est découpé en trois tranches comme suit :
La Tranche n°1 ferme est relative à :
- Pour le lot 1.1 : Maintien en condition opérationnelles de l'IGC-BDF-V1
- Cette phase comprend les prestations suivantes :
- Maintien en conditions opérationnelles de l'IGC-BDF-V1 jusqu'en Décembre 2014
- Cérémonie de fin de vie : destruction des clés et récupération des archives
- Pour le lot 2.2 : Maintien en condition opérationnelles de l'IGC-BDF-V2.
- Le maintien en conditions opérationnelles de l'IGC-BDF-V2 comprend :
o le support,
o la maintenance corrective,
o la maintenance évolutive.
La Tranche n° 2 conditionnelle à bons de commande :
Cette tranche est relative à la maintenance évolutive et adaptative de la solution à l'initiative du Client incluant les prestations complémentaires d'assistance, de développement, de paramétrage et d'intégration.
Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande:
Le prestataire assurera des prestations de réversibilité décrites au cahier des charges et assurera des prestations de support de ses certificats pendant 2 ans après la fin du contrat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de développement de logiciels de sécurité
72212730
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 602 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
En application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et au décret 2005- 1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance sus mentionnée, la Banque de France a passé un marché négocié sur le fondement de l'article 33-II-8°dudit décret portant sur la mise en œuvre du projet FOCUS/IGC-BDF-V2/Lot1 relatif à l'infrastructure dédiée à la gestion des clés du système d'information de la Banque de France.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PN2012030
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
16.5.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92131
Issy-les-Moulineaux Cedex
Keynetics
FRANCE
11-13 rue René Jacques
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 602 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75181
Paris Cedex 01
+33 144594400
FRANCE
www.conseil-etat.fr
Tribunal administratif
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
18.11.2013
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