Centrale des marchés
Fourniture de licences logicielles, prestations et prestations d'accompagnement de la solution ELISE II.1) Description II.1.1) Fourniture de licences logicielles, prestations et prestations d'accompagnement de la solution ELISE Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº ...
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Fourniture de licences logicielles, prestations et prestations d'accompagnement de la solution ELISE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743100

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211322-2013
I.1) 75049
57210489100013
Banque de France
Philippe Dubois
Paris Cedex 01
+33 142922423
39 rue Croix-des-Petits-Champs
FRANCE
achats_informatiques@banque-france.fr
+33 142922199

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Affaires économiques et financières
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Fourniture de licences logicielles, prestations et prestations d'accompagnement de la solution ELISE
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux de la Banque de France en Île-de-France
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) L'objet de ce marché négocié est d'étendre l'outillage de traitement des flux de courrier et de documents à l'ensemble des unités de l'ACP, quel que soit le secteur concerné et, pour ce faire, généraliser l'usage de la solution Elise à l'ensemble des collaborateurs de l'ACP.
Le marché est découpé en cinq tranches comme suit :
Tranche n° 1 ferme qui comprend :
L'achat de licences serveurs et de 200 licences simultanées ainsi que les prestations d'installation de paramétrage, d'intégration et de formation.
La signature sans réserve par le client du procès-verbal de VSR (Vérification de Service Régulier) de la tranche ferme est la condition pour l'affermissement des tranches suivantes.
Tranche n°2 conditionnelle :
Cette Tranche a pour objet :
Le maintien en condition opérationnelle, support et maintenance corrective, évolutive (y compris les montées de version) et adaptative à l'initiative du fournisseur concernant le périmètre des licences acquises au titre de la tranche n°1 et de la tranche n°3.
Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande, sur la durée du marché :
Aquisition de licences simultanées supplémentaires par pack de 25 à 100 licences ou une licence site se substituant aux licences simultanées permettant d'équiper les 1100 collaborateurs de l'ACP.
Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande, sur la durée du marché :
Maintenance évolutive et adaptative de la Solution à l'initiative du Client incluant des prestations complémentaire d'assistance, de développement, de paramétrage, d'intégration et de formation.
Tranche n°5 conditionnelle, sur la durée du marché :
Portant sur la réversibilité des données (durée 1 mois maximum)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Logiciels et systèmes d'information
48000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 424 176 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
En application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance sus mentionnée, la Banque de France a passé un marché sur le fondement de l'article 33-II-8 du décret précité portant sur la mise en œuvre et la généralisation des droits d'utilisation de la Solution Elise pour le compte de l'ACP.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) PN2012009
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
24.5.2012
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations sur les offres
V.3)
49 boulevard de Strasbourg
59042
Lille Cedex
Archimed
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 424 176 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 75181
Tribunal administratif
Paris Cedex 01
+33 144594400
7 rue de Jouy
www.conseil-etat.fr
greffe.ta-paris@juradm.fr
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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