Centrale des marchés
Fourniture d'une unité de remouillage de papier II.1) Description Fourniture d'une unité de remouillage de papier II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison ...
Banque de France 75049Paris cham.marches-europeens@banque-france.fr 0473174132
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Fourniture d'une unité de remouillage de papier

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 895814

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
405822-2013
Banque de France
57210489100013
Paris Cedex 01
39 rue Croix des Petits Champs
+33 473174009
FRANCE
cham.marches-europeens@banque-france.fr
75049
Marie Pascale-Aboulfaraj
+33 473174132

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Banque de France
57210489100013
Paris Cedex 01
39 rue Croix des Petits Champs
+33 142922822
FRANCE
75049
https://banque-france.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Banque de France
Paris Cedex 01
39 rue Croix des Petits champs
FRANCE
75049
https://banque-france.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Affaires économiques et financières
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Fourniture d'une unité de remouillage de papier
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Banque de France – Direction générale de la fabrication des billets
Papeterie
Longues
63270 Vic le Comte
Puy-de-Dôme
FR724


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Le marché concerne le remplacement de l'unité de remouillage de papier sur machine de sécurisation MHS, cette dernière imprime des bandes sérigraphiées et pose des bandes métallisées (foils) sur le papier en défilement (Une bobine de papier est déroulée puis traitée et enroulée en fin de ligne).
Découpage du marché :
Le marché est découpé en 2 tranches
Tranche ferme : Fourniture, livraison, mise en place et mise en service d'une unité de remouillage papier répondant au cahier des charges, formation des opérateurs et du personnel de maintenance, fourniture des pièces détachées de première urgence.
Tranche conditionnelle : offre de contrat de maintenance (descriptif et prix)
Date de décision concernant la levée éventuelle de la tranche conditionnelle : délai d'usage, soit à l'échéance de la garantie
Une visite du site à caractère obligatoire, préalable à la remise de l'offre, sera organisée. Les modalités de la visite seront précisées dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Machines diverses à usage spécifique
42990000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Voir II.1.5
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: Le candidat devra présenter une offre de maintenance (descriptif et prix)
Date de décision concernant la levée éventuelle de la tranche conditionnelle : délai d'usage, soit à l'échéance de la garantie.

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
Présentation d'une garantie bancaire correspondant au montant de l'acompte versée à la commande de l'équipement.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
- Paiement en Euro, par virement bancaire à 60 jours nets à date de réception de facture,
- Origine des fonds : ressources propres.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les sites industriels de la Banque de France sont classés en « établissements à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: I - Preuve d'une assurance des risques professionnels
II – Fourniture des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)
III - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
IV - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu)

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
I - Présentation d'une liste maximum de 10 fournitures (communément dite références) , effectuées au cours des trois dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d'exécution
II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III – Fourniture des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent ( si l'entreprise en est détentrice).

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.1) Type de procédure
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées au III-2 est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au III.2.2 et III.2.3 par application de la pondération suivante : 1 capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 pour 60 % - 2 capacité financière appréciée sur la base des documents visés au point III.2.2 pour 40 %

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
BDF2013055
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Documents payants: non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
7.1.2014 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique, en cliquant sur « Répondre à la consultation » via le site:
https://banque-france.achatpublic.com/

Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement l'envoi d' un accusé de réception par courrier électronique au candidat.
En cas de problèmes techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
support@achatpublic.com

Tél. +33 892232120
Pour les pays étrangers : +33 148075342.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les certificats de signature électronique doivent :
http://references.modrenisation.gouv.fr

2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,
http://eutsl.3xasecurity.com/tools/

3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.
Attention : depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils informatiques ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse indiquée ci-dessous :
1) Banque de France – Fabrication des Billets- Commission de marchés -à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux CS30100 – Chamalières - 63407, France;
2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;
3) La mention: «Fourniture d'une unité de remouillage de papier »;
4) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).
La copie devra parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli de candidature à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France – Fabrication des Billets- Commission de marchés -à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux CS30100– Chamalières - 63407, France;
2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;
3) La mention: «Fourniture d'une unité de remouillage de papier»;
4) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Tribunal administratif
Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
+33 144594400
FRANCE
greffe.ta-paris@juradm.fr
78181
www.conseil-etat.fr
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous