Centrale des marchés
Fourniture d’équipements réseaux de commutation et de routage locaux de la Banque de France (périmètres LAN), de leur déploiement, du support, de la maintenance ainsi que des prestations de services associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture d’équipements réseaux de commutation et de routage locaux de la Banque de France (périmètres LAN), de ...
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Fourniture d’équipements réseaux de commutation et de routage locaux de la Banque de France (périmètres LAN), de leur déploiement, du support, de la maintenance ainsi que des prestations de services associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221616

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296358-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
+33 142922199
+33 142923702
FRANCE
Banque de France - Direction des achats
57210489100013
Monsieur Laurent Faugere
31 rue Croix des Petits Champs
75049
achats_informatiques@banque-france.fr

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 01
FRANCE
https://banque-france.achatpublic.com
Banque de France
SAI 08-1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
75049

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
+33 142922822
+33 142923811
FRANCE
https://banque-france.achatpublic.com
Banque de France
M. Nicolas Neveu
39 rue Croix des Petits Champs
75049


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d’équipements réseaux de commutation et de routage locaux de la Banque de France (périmètres LAN), de leur déploiement, du support, de la maintenance ainsi que des prestations de services associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pour partie dans les locaux du titulaire et pour partie dans les locaux de la Banque de France situés en Île de France.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Afin de couvrir les deux déménagements de site et être en cohérence avec la durée de vie de ce type de matériel.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce marché porte sur la fourniture d’équipements réseaux de commutation et de routage locaux de la Banque de France (périmètres LAN), leur déploiement, leur support, leur maintenance ainsi que des prestations de services associées.
Le marché est découpé en plusieurs tranches et de la manière suivante:
— La Tranche n°1 ferme.
Cette Tranche concerne le nouveau datacenter Centre Michèle Bergsten (CMB) et a pour objet:
L’acquisition d’équipements de réseaux et de câblage;
La réalisation de la configuration standardisée;
Le déploiement des matériels acquis sur le CMB selon une configuration standardisée;
La pré-recette de l’infrastructure hors production;
Le raccordement de l’infrastructure au réseau du Client;
La recette de l’infrastructure en production;
Les prestations de formation du personnel du Client;
La VSR.
— La Tranche n°2 conditionnelle.
Cette Tranche a pour objet l’exécution de prestations de services d’accompagnement lors du déménagement du Datacenter de Noisiel vers le CMB des équipements du Client.
— La Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande.
Cette Tranche a pour objet:
L’exécution de prestations de support et de maintenance matérielle et logicielle de la totalité des matériels et des logiciels pour lesquelles le Client détient les droits d’utilisation, acquis dans le cadre du présent Contrat.
— La Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande.
Cette Tranche a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’expertise et/ou l’acquisition de matériels et logiciels figurant au catalogue proposé par le Fournisseur et mis à jour régulièrement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel informatique
30230000

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000

Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
50312300

Logiciels de gestion de réseau
48210000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.
Monnaie: euro.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
https://banque-france.achatpublic.com

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12;421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3;435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L.8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.
5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant.
— le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices,
— le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices portant sur des prestations de services objet du marché.
Les bilans des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d’affaires global moyen sur les 3 derniers exercices d’un minimum de 14 000 000 EUR HT/an.
Chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices portant sur des prestations de services objet du marché: minimum de 500 000 EUR HT/an.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d’une liste d’activités permettant d’évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation et, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— Une description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certifications constructeurs,
— Engagement de confidentialité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Au moins 3 références vérifiables.
Effectif moyen des trois derniers exercices avec un nombre annuel moyen de 100 personnes équivalent temps plein.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères financiers (pondération 30 %): Critères techniques (pondération 70 %):

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BDF2012036
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.10.2012 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats sont invités à transmettre leur candidature exclusivement par voie électronique via le site:
https://banque-france.achatpublic.com

Les documents demandés devront être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:
— Documents relatifs à la candidature: déclaration du candidat et ses annexes (dont engagement de confidentialité): Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers,
Afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique (copie de sauvegarde) est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Pour les soumissionnaires établis hors de France et qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un certificat électronique figurant sur la liste interministérielle, il est recommandé:
— d’envoyer une réponse, sur la plateforme de dématérialisation, signée électroniquement avec un certificat de signature obtenu auprès d’un prestataire de certification de son pays d’origine,
— d’envoyer en parallèle une copie de sauvegarde qui pourra être ouverte si la réponse parvenue via la plateforme de dématérialisation ne peut être ouverte.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions.
Définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés.
Publics.
La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support.
Papier doit être placé dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde peut-être postée à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. Dans ce cas, l’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
L’enveloppe portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen.
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 FRANCE
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: «candidature AO Orient-Lan» ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.»
Ou alors, la copie de sauvegarde pourra être déposée au guichet d’accueil au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France et respecter impérativement les dates et heure limites indiquées au IV.3.4).
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent Document;
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline achat public est joignable aux coordonnées.
Suivantes:
support@achatpublic.com

Tél: +33 892232120.
Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, les candidats ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris cedex 04
+33 144594400
FRANCE
www.conseil-etat.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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