1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BUSINESS FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service liées à l’accompagnement d’entreprises au Japon
Description: Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de service liées à l’accompagnement des entreprises françaises, principalement les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises, et de leurs filiales locales à l’étranger, au Japon.
Identifiant de la procédure: 33167160-4db8-4b92-99c7-d6e3e0520f48
Identifiant interne: AOO26-07-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 77 boulevard Saint Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service liées à l’accompagnement d’entreprises au Japon
Description: Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de service liées à l’accompagnement des entreprises françaises, principalement les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises, et de leurs filiales locales à l’étranger, au Japon.
Identifiant interne: AOO26-07-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Options:
Description des options: La reconduction s'effectue de façon tacite, à raison de 12 mois par reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Japon
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 03/01/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BUSINESS FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BUSINESS FRANCE
Organisation qui traite les offres: BUSINESS FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BUSINESS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 45193005100052
Département: Service Achats et Marchés
Adresse postale: 77 boulevard Saint Jacques 77 boulevard Saint Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés
Téléphone: 0140733843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Juge administratif
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c249e47f-a9ea-4892-87cb-ea4ce064a271 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2026 20:51:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501561-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
