Avis de marché - Avis n° 26-112240 du 19/11/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-112240
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : BIJPAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TF049748-CcasGdCh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BIJPAC
Adresse mail du contact : danae.chaboty@justice.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0644953137
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Formulaires DC1 & DC2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indication du chiffre d'affaire du candidat sur les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Note présentant : L'organisation et les moyens humains du candidat ou de chacun des cocontractants (effectifs, compétences, qualifications et CV) ; Les moyens techniques du candidat ou de chacun des cotraitants; Les références de projets similaires exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant impérativement le montant, la nature précise et détaillée, la date et le destinataire (public et privé) des prestations réalisées par le candidat. Ces références devront notamment mettre en exergue l'expérience du candidat (ou de chacun des cotraitants) pour les travaux en site occupé, au sein de bâtiments présentant des enjeux de sureté, de sécurité et des problématiques d'étanchéité des toitures terrasses dotées d'équipements techniques. Les candidats devront justifier de garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes pour l'exécution du présent marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Amélioration de l'éclairage de la Grand' Chambre de la Cour de Cassation du Palais de Justice de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de Travaux dans le cadre de l'amélioration de l'éclairage de la Grand' Chambre de la Cour de Cassation. Prestations d'électricité, éclairage, menuiserie, peinture.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75001
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dates de visite obligatoire indiquées dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026