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marché de service pour l'entretien et la maintenance des canalisations eaux usées et eaux vannes 75 service pour l'entretien et la maintenance des canalisations eaux usées et eaux vannes sur l'ensemble du patrimoine de batigere ile-de-france ou géré par batigere ile-de-france à Paris ville ...
BATIGERE Ile-de-France 75828Paris
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Marché de service pour l'entretien et la maintenance des canalisations eaux usées et eaux vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272026

Date de clôture estimée : 26/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196500
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
BATIGERE Ile-de-France, 89, rue de Tocqueville Bp87, F-75828 Paris Cedex 17.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : BATIGERE Ile-de-France, SA D'HLM, 89, rue de Tocqueville Bp87, contact : service Contrats, à l'attention de Mme CHOLLET Isabelle, F-75828 Paris Cedex 17. Tél. : (+33) 1 44 29 84 00. E-mail : isabelle.chollet@batigere.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : BATIGERE ILE-DE-FRANCE, SA D'HLM, 89, rue de Tocqueville Bp87, contact : service Achats, F-75828 Paris Cedex 17. Tél. : (+33) 1 82 50 11 18. E-mail : marchesidf@batigere.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3s4THbWV65

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service pour l'entretien et la maintenance des canalisations eaux usées et eaux vannes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service pour l'entretien et la maintenance des canalisations eaux usées et eaux vannes sur l'ensemble du patrimoine de batigere ile-de-france ou géré par BATIGERE Ile-De-France.

Le marché est composé de deux lots. Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois seul un lot pourra être attribué à un même candidat.
Le contrat a pour objet l'entretien et la maintenance des canalisations d'eaux usées et eaux vannes sur le patrimoine de batigere ile france ou géré par batigere ile-de-france , afin de les maintenir en parfait état de propreté et d'assurer la garantie de parfait écoulement, des interventions urgentes afin de permettre le bon écoulement ainsi que la réalisation de travaux suite à l'émission de bon de commande.
Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations à prix unitaire.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000, 90470000,90491000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Marché de service pour l'entretien et la maintenance des canalisations eaux usées et eaux vannes
1) Description succincte :
Agence de Clichy la Garenne, Sartrouville, Puteaux et Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90400000, 90470000,90491000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Marché de service pour l'entretien et la maintenance des canalisations eaux usées et eaux vannes
1) Description succincte :
Agence de Villejuif, Limeil-Brévannes, Neuilly Plaisance et Draveil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90400000, 90470000,90491000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement à 45 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)
- déclaration sur l'honneur (si non comprise dans le formulaire Dc1) indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
- copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement si tel est le cas), s'il est en redressement judiciaire,
- un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ;
- les attestations d'assurance en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée et du montant des garanties accordées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les qualifications professionnelles du candidat, ou des certificats de capacités établis par des maîtres d'ouvrages ou des références récentes de prestations d'importance équivalentes faisant apparaître : la nature des prestations réalisées, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, durée d'exécution, montant du marché.
- l'agrément COFRAC pour la réalisation des diagnostics et inspection télévisuelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
2. prix des prestations %
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOE2012/013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures:
- conformité des pièces administratives demandées,
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières appréciées en fonction de l'examen des
données fournies.
Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être consulté et
téléchargé sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, à l'adresse URL mentionnée dans le présent avis de marché et/ou dans le règlement de consultation.
Mode de réception des candidatures et des offres: par courrier recommandé avec avis de réception ou par dépôt
contre récépissé à l'accueil de la société à l'adresse ci dessous:
batigere ile de france
" ne pas ouvrir " Aoe2012/013
" appel d'offres entretien et maintenance des canalisations des eaux usees et eaux Vannes"
Immeuble Evolution
18/26 rue Goubet
75959 paris Cedex 19
horaires d'ouverture de l'accueil : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 (suivre signalétique Fiac)
Coordonnées téléphoniques accueil : 01.44.52.51.50
vous pouvez également consulter les avis de marchés de Batigère sur http://marches.batigere.fr et vous inscrire au
mail d'information automatique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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