1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION D’ENQUÊTES DE SATISFACTION ET D’ÉTUDES PONCTUELLES
Description: Il s’agit d’un accord-cadre de services qui se réalise pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents sans minimum avec un maximum de 2 200 000 € HT pour la durée totale du marché- reconductions incluses. Lorsque le besoin doit être précisé (besoin non indiqué dans l’annexe 2 du règlement de la consultation), le présent accord-cadre s’exécute par la passation de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 042f3a46-a266-47c1-b561-e7a3643ccb95
Avis précédent: 343331-2024
Identifiant interne: DAF_2024_000077
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RÉALISATION D’ENQUÊTES DE SATISFACTION ET D’ÉTUDES PONCTUELLES
Description: Le marché définit les modalités de réalisation : • des enquêtes de satisfaction gérées par l’observatoire, avec l’élaboration tous les deux ans du baromètre de satisfaction externe du Pouvoir adjudicateur, • des enquêtes ou études ponctuelles selon les besoins identifiés par les différents domaines et entités du Pouvoir adjudicateur. Ce marché d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles est réalisé pour la Banque de France, EUROPAFI et IEDOM ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur ».
Identifiant interne: DAF_2024_000077 : Enquête de satisfaction
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Options:
Description des options: Le marché a une durée ferme de 12 mois et est reconductible 3 fois un an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CSA
Offre:
Identifiant de l’offre: CSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2024_000077
Titre: RÉALISATION D’ENQUÊTES DE SATISFACTION ET D’ÉTUDES PONCTUELLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GRYSON Céline
Téléphone: +33 142923918
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CSA
Numéro d’enregistrement: 308 293 430 00077
Département: hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 Bis rue Godefroy
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7d4338b-888b-459c-87a5-0a0c8ef6f945 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:08:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7998-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
