A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
39 rue Croix des Petits champs
75049 PARIS CEDEX 01
Tel : +33 142923918
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 10/01/2025  
2 Lots
Lot 1
LOT 1 : Assurances Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Lot 2
LOT 2 : Assurances Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC)
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance dommages ou pertes.

MARCHÉ D’ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LA BANQUE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION DE L'IMMEUBLE VENTADOUR.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2024
JOUE - 722109-2024
722109-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – MARCHÉ D’ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LA BANQUE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION DE L'IMMEUBLE VENTADOUR.
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse électroniqueceline.gryson@banque-france.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHÉ D’ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LA BANQUE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION DE L'IMMEUBLE VENTADOUR.
DescriptionLe marché a pour objet la mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet de rénovation de l’immeuble Ventadour (rénovation et réaménagement de l’immeuble en immeuble de bureaux). Ce marché comprend deux lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) - Lot 2 : Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC)
Identifiant de la procédure3e88d6c7-211a-4b01-b537-7f782a9925ec
Identifiant interneDAF_2024_512
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicableLes cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: LOT 1 : Assurances Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Description: Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et d'une assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Ventadour de la Banque de France.
Identifiant interne: DAF_2024_512 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le chantier est situé à Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires02/01/2025 23:59:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché: https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratles candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT 2 : Assurances Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC)
Description: Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Ventadour de la Banque de France.
Identifiant interne: DAF_2024_000 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le chantier est situé à Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: 3prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont intégrées au lot 2 - PSE 1 : garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables - PSE 2 : garantie des dommages immatériels - PSE 3 : garantie des dommages aux existants divisibles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires02/01/2025 23:59:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché: https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratles candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs  
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Florence DAUMONT
Adresse électronique: celine.gryson@banque-france.fr
Téléphone: 01 42 44 82 59
Adresse internet: www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier651618-2024
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionPour les deux lots, la date de remise des offres a été décalée du 02/12/2024 au 10/01/2025 12h00, les questions réponses sont possibles jusqu'au 02/01/2025.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d0da398-be0b-4877-837b-72231cdf5771 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 14:54:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722109-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024