1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D’ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LA BANQUE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET ACTION 20.
Description: Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME), et Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) pour la Banque de France dans le cadre du projet Action 20 portant sur la rénovation des succursales de la Banque de France.
Identifiant de la procédure: 64081889-f9be-49d8-ae72-1e7e6d99b4b1
Avis précédent: 461957-2024
Identifiant interne: DAF_2024_000331
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Description: Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) dans le cadre des travaux de rénovation des succursales de la Banque de France (projet Action 20).
Identifiant interne: DAF_2024_000331 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 12 mois et au maximum 3 fois (soit une durée maximum de 48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les chantiers sont situés sur toute la France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Critère technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Critère financier
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 2 : Assurance Tous Risques Chantiers (TRC)
Description: Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des travaux de rénovation des succursales de la Banque de France (projet Action 20).
Identifiant interne: DAF_2024_000331 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 12 mois et au maximum 3 fois (soit une durée maximum de 48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les chantiers sont situés sur toute la France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Critère technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Critère financier
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 3 : Assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)
Description: Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurances Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) dans le cadre des travaux de rénovation des succursales de la Banque de France (projet Action 20).
Identifiant interne: DAF_2024_000331 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 12 mois et au maximum 3 fois (soit une durée maximum de 48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les chantiers sont situés sur toute la France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Critère technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Critère financier
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2024_000331 - Lot 1
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DIOT - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2024_000331 - Lot 2
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DIOT - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2024_000331 - Lot 3
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Florence DAUMONT
Téléphone: 01 42 44 82 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 775 684 764 01926
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 513 023 267 00034
Adresse postale: 153 rue Saint Honoré CS 57032
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cfcefb6-51d1-4216-a62a-03f16c9a1585 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 15:24:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134001-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
