A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
39 rue Croix des Petits champs
75049 PARIS CEDEX 01
Tel : 01 42 44 82 59
  Reste 64 jours - Date de clôture estimée : 08/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.

Assurances automobiles : Flotte de la Banque de France, Missions, Assistance des véhicules de 1ère catégorie de la flotte et restations de courtage.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 433864-2025
433864-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Assurances automobiles : Flotte de la Banque de France, Missions, Assistance des véhicules de 1ère catégorie de la flotte et restations de courtage.
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse électroniqueflorence.daumont@banque-france.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances automobiles : Flotte de la Banque de France, Missions, Assistance des véhicules de 1ère catégorie de la flotte et restations de courtage.
DescriptionCe marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances automobile et l’achat de prestations de courtage pour la Banque de France et sa filiale EUROPAFI
Identifiant de la procédure5a682aa7-a82b-4a6b-9fb9-fc4957305b5e
Identifiant interneDAF_2025_000269
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicableLes cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurances automobiles : Flotte de la Banque de France, Missions, Assistance des véhicules de 1ère catégorie de la flotte et restations de courtage.
DescriptionCe marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d’assurance et d’assistance, ainsi que l’achat des prestations de courtage en assurance. La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants : - Un contrat d’assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale EUROPAFI - Un contrat d’assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale EUROPAFI dans le cadre de missions professionnelles - Un contrat d’assistance pour les véhicules de 1ère catégorie de la flotte automobile susvisée S’agissant des prestations de courtage, le Titulaire effectue le suivi de ces contrats, c’est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.
Identifiant interneDAF_2025_000269
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
Description des optionsLe présent marché et les contrats d’assurance qui en découlent entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026 minuit. Ils sont conclus pour une période ferme de deux (2) ans et sont reconductibles de façon tacite pour une période de 24 mois dans la limite de 2 fois, soit 6 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires29/08/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratles candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d’enregistrement57210489100013
Adresse postale39 rue Croix des Petits champs
VilleParis Cedex 1
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactFlorence DAUMONT
Adresse électroniqueflorence.daumont@banque-france.fr
Téléphone01 42 44 82 59
Adresse internetwww.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement177 500 055 00013
DépartementParis
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33 144594400
Télécopieur+33 144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1a99a059-61c5-4eb3-9e4b-9541405f7c47  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 10:49:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis433864-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025