1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION ET DÉPLOIEMENT D’UNE INFRASTRUCTURE CLOUD SECURISÉE, SUPPORT ET PRESTATIONS ASSOCIÉS
Description: Le présent marché porte sur les services d’intégration technique et déploiement d’une infrastructure Cloud sécurisée pour héberger les applications critiques de la Banque de France, le support et les prestations associées. Il comprend : - La prestation de conception de la plateforme et le déploiement de la Solution OpenStack - La formation/transfert de compétences - L’assistance à la migration des applications - La possibilité d’étendre le périmètre de la Solution (taille de la plateforme, produits et services complémentaires) - Le support technique de la Solution - Les besoins supplémentaires (déploiement de la Solution OpenStack, produits et services associés) - Le conseil et l’expertise technique sur la Solution OpenStack - La prestation d’externalisation de l’exploitation de l’infrastructure, si besoin - La réversibilité
Identifiant de la procédure: d228b442-0ef8-4a1c-bd1a-cf421c3a2a90
Identifiant interne: AE20260002-DAF_2026_000046
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du Titulaire, dans les locaux de la Banque de France à Paris et/ou en Ile de France, ou à distance, en fonction des besoins
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les détails et modalités du présent marché, veuillez consulter les Documents de marché - DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) dont le document RC (Règlement de Consultation) - publié sur la plateforme SAFETENDER. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Email : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00). Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION ET DÉPLOIEMENT D’UNE INFRASTRUCTURE CLOUD SECURISÉE, SUPPORT ET PRESTATIONS ASSOCIÉS
Description: Le Marché porte sur les services d’intégration technique et déploiement d’une infrastructure Cloud sécurisée pour héberger nos applications critiques, support et prestations associées. Le présent Marché est constitué d’une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles . Les tranches du marché sont les suivantes : *Tranche Ferme (TF) – Vérification de la Capacité à Faire (VCAF) : - Conception de la plateforme, déploiement et intégration technique de la Solution OpenStack sur un périmètre limité - Formation et transfert de compétence sur les modules OpenStack, leur fonctionnement et leur déploiement *Tranche optionnelle forfaitaire n°1 (TO1) : - Déploiement et intégration technique de la Solution OpenStack sur le périmètre complet *Tranche optionnelle n°2 à bons de commande (TO2) : - Extension du périmètre de conception et d’intégration technique en cours de projet - Assistance à la migration des applications *Tranche optionnelle n°3 à bons de commande (TO3) : - Support technique à l’exploitation de la plateforme et de la Solution OpenStack - Besoins supplémentaires portant sur le déploiement de la Solution OpenStack, produits et services associés - Conseil et expertise technique - Formation/transfert de compétence *Tranche optionnelle n°4 à bons de commande (TO4) - Externalisation de l’exploitation de la plateforme sécurisée *Tranche optionnelle n°5 à bons de commande (TO5) - Réversibilité hors exploitation - Réversibilité avec exploitation
Identifiant interne: AE202500002-DAF_2026_000046
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du Titulaire, dans les locaux de la Banque de France à Paris et/ou en Ile de France, ou à distance, en fonction des besoins.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale du projet étant estimée au minimum à 3 ans jusqu’à la migration et la mise en production complète des applications, une durée contractuelle supérieure à 4 ans se justifie au regard de l’objet du marché. Elle permet d’assurer la continuité technique et fonctionnelle du projet, de capitaliser sur les connaissances acquises par le Titulaire et de garantir une exploitation sécurisée de la Solution sur une période suffisante préalablement à toute nouvelle mise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: DIRECTION DES ACHATS
Ville: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des Achats Informatiques
Téléphone: 0142923493
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 11965dc7-8a3c-447a-9d91-b32e5bfe472c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 09:52:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375712-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
