Centrale des marchés
prestations d'entretien des espaces verts sur réseau ATMB 75 prestations d'entretien des espaces verts sur son réseau au profit de l'Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc à Paris ville : Paris. code_postal : 75015 lieu : 100 avenue de Suffren
Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc 75015Paris
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations d'entretien des espaces verts sur réseau ATMB

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 540591

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54240

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc, 100 avenue de Suffren, à l'attention de M. Redoulez Philippe, F-75015 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB). Code d'identification nationale : 58205651100089, 1 440 route de Cluses, contact : direction de l'entretien et de l'exploitation, à l'attention de M. Mermet Samuel, Responsable Entretien Patrimoine, F-74138 Bonneville Cedex. Fax : (+33) 04 50 25 21 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB). Code d'identification nationale : 58205651100089, 1 440 route de Cluses, contact : direction de l'entretien et de l'exploitation, à l'attention de Mme Meriguet Catherine, F-74138 Bonneville Cedex. Fax : (+33) 04 50 25 21 07

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), 1440 Route de Cluses, contact : service Juridique, F-74138 Bonneville Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : société concessionnaire d'autoroutes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'entretien des espaces verts sur réseau ATMB.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshaute-Savoie (74) Ain (01).
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 250 000 et 430 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché comprend des prestations d'entretien des espaces verts sur réseau ATMB décrit ci-après :
-Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après l'autoroute Blanche, les aires et autres plates-formes ;
-La liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plates-formes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec montants minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.
Le présent marché concerne des prestations d'entretien des espaces verts présents le long du réseau, à savoir :
-Les gazons, prairies, peuplement forestiers et massifs arbusifs le long du réseau (section courante, aires, péages, Direction, centres d'entretien...)
-les plantations des murs antibruit (tout le long du reseau).
-les murs végétalisés (principalement sur le secteur Bellegarde/Chatillon et sur la Route Blanche).
-Le débroussaillage des clôtures situées tout le long du réseau.
-le fleurissement des jardinières situées au niveau des péages, des centres d'entretien et de la Direction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à l'article 33 II 6° du décret n°2005-1742 du 30/12/2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Précisé au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),
le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2 ). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Pour la capacité professionnelle :
-des certificats de qualifications professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il soumissionne. Les qualifications souhaitées selon les référentiels QUALIPAYSAGE ou équivalent. Les certificats auront été établis par un organisme de qualification s'appuyant sur la norme NF X50-091 :
-qualipaysage " Entretien des jardins et espaces verts " - e131. Sont également acceptés tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
La preuve peut être apportée par tout autre moyen et notamment par :
-la liste des principaux services effectués et au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour la capacité technique: moyens humains et matériels.
-moyens matériels : Description indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l'année en cours.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SM/ED/AM S03/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 04 72 60 70 12. Fax : (+33) 04 72 60 72 38
Code d'identification national : 176 901 114 00 403
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 04 72 60 70 12. Fax : (+33) 04 72 60 72 38
Code d'identification national : 176 901 114 00 403
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00