1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION CORPORATE ET PRESTATIONS CONNEXES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réalisation de supports de communication corporate, print ou digital, et de conseil et d'accompagnement éditorial portant sur des supports de communication corporate. L'accord cadre est mono-attributaire ; il s'exécute par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents à bons de commande et/ou forfaitaires.
Identifiant de la procédure: 1653d11b-53ef-457d-a359-2f3b3927e5ed
Identifiant interne: 2024_054
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon un appel d'offres restreint qui se déroulera en deux phases (cf. article 4 du RC) : - la phase de sélection des candidatures ; - puis, la phase de remise des offres (avec les candidats sélectionnés). Etape 1 - Phase candidature (Remise, analyse et sélection des candidatures) -Date limite de remise des candidatures (DLRC) : Remise du dossier candidature par les candidats intéressés (cf. article 10 ci-après) avant la date indiquée en page de garde ; -Analyse et notation des candidatures, au regard des critères de sélection des candidatures (art. 10.2). -5 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures et admis à présenter leur offre ; -Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature. Etape 2 - Phase offre (Remise, analyse et sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse) -Envoi du Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement aux candidats sélectionnés pour les inviter à participer à la phase offre (cf. article 11 ci-après) via la plateforme achatpublic.com. La date de remise des offres sera précisée à ce moment : le délai de remise sera de 25 jours calendaires minimum. -L'offre du candidat comprendra notamment la réalisation de maquettes pour chacune des deux publications suivantes, seront attendues deux pistes graphiques différentes (soit au total, quatre maquettes) : 1. rapport annuel ; 2. plaquette institutionnelle. -Date limite de remise des offres (DLRO) : Remise des offres par les candidats sélectionnés ; -Analyse et notation des offres, au regard des critères de jugement des offres ; -Choix de l'attributaire ; -Notification du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 119 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION CORPORATE ET PRESTATIONS CONNEXES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réalisation de supports de communication corporate, print ou digital, et de conseil et d'accompagnement éditorial portant sur des supports de communication corporate. L'accord cadre est mono-attributaire ; il s'exécute par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents à bons de commande et/ou forfaitaires. NOTA BENE : La ligne éditoriale est en cours de rédéfinition ; des changements ou compléments à ce sujet sont à prévoir.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement chaque année par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 119 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction administrative et financière (DAF) Pôle Juridique
Téléphone: +33153455939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1b567d0a-497c-4d07-800d-56e452a459d3 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 17:06:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434760-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
