1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la mise à disposition des solutions de surveillance et d'analyse des données financières à l'AMF.
Description: Acquisition des solutions permettant la consultation et le traitement des données financières, nécessaires pour la veille, la rédaction des études et des reportings de l'AMF. Le marché est divisé en trois lots d'attribution distincte : Lot 1 : Solutions de surveillance et d'analyse des données financières et macroéconomiques mondiales Lot 2 : Solution de surveillance et d'analyse des données des fonds mondiaux Lot 3 : Fourniture de données financières hors systèmes
Identifiant de la procédure: 3dfcaa84-cffa-4bde-a8a1-5975213c1bb0
Identifiant interne: 2024_043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Phase des candidatures : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1 : Solutions de surveillance et d'analyse des données financières et macroéconomiques mondiales
Description: Lot 1 : Solutions de surveillance et d'analyse des données financières et macroéconomiques mondiales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la capacité financière
Description: une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Examen de la capacité technique Examen de la capacité professionnelle
Description: - Capacité technique :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Capacité professionnelle : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%) décomposé en 4 sous-critères pondérés en pourcentage : - Qualité et adéquation de la(s) solution(s) proposée(s) au regard des exigences fonctionnelles : 60% - Adéquation et pertinence des dispositifs techniques de la(s) solution(s) et du(es) service(s) proposé(s) : 10% -Qualité du respect des engagements de sécurité formalisé dans le Cahier des clauses de cybersécurité et pertinence du niveau de justification (20%) - Adéquation et pertinence de la démarche de mise en place de la(s) solution(s) et des formations utilisateurs et support aux utilisateurs proposés : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX ESTIMATIF SUR LA DUREE MAXIMALE DU MARCHE (30 % DE LA NOTE GLOBALE) Le critère Prix est évalué en euros TTC. Le critère du prix sera évalué sur la base du Décompte quantitatif estimatif (DQE) qui est un estimatif financier des prestations sur la durée maximale du marché public (quatre années). Le DQE (onglet 2 du bordereau de prix de chaque lot) est à compléter impérativement par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : article L 551-1 du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs : jusqu'à la signature du marché public - du référé contractuel : article L. 551-13 et suivants du code de juriste administrative : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Recours des tiers dit "recours Tarn et Garonne": délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 - Solution de surveillance et d'analyse des données des fonds mondiaux
Description: Prestation comprenant la fourniture de surveillance et de traitement des données de fonds.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la capacité financière
Description: une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Examen de la capacité technique Examen de la capacité professionnelle
Description: - Capacité technique :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Capacité professionnelle : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%) décomposé en 4 sous-critères pondérés en pourcentage : - Qualité et adéquation de la(s) solution(s) proposée(s) au regard des exigences fonctionnelles : 60% - Adéquation et pertinence des dispositifs techniques de la(s) solution(s) et du(es) service(s) proposé(s) : 10% -Qualité du respect des engagements de sécurité formalisé dans le Cahier des clauses de cybersécurité et pertinence du niveau de justification (20%) - Adéquation et pertinence de la démarche de mise en place de la(s) solution(s) et des formations utilisateurs et support aux utilisateurs proposés : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX ESTIMATIF SUR LA DUREE MAXIMALE DU MARCHE (30 % DE LA NOTE GLOBALE) Le critère Prix est évalué en euros TTC. Le critère du prix sera évalué sur la base du Décompte quantitatif estimatif (DQE) qui est un estimatif financier des prestations sur la durée maximale du marché public (quatre années). Le DQE (onglet 2 du bordereau de prix de chaque lot) est à compléter impérativement par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : article L 551-1 du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs : jusqu'à la signature du marché public - du référé contractuel : article L. 551-13 et suivants du code de juriste administrative : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Recours des tiers dit "recours Tarn et Garonne": délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 : Fourniture de données financières hors systèmes
Description: Lot 3 : Fourniture de données financières hors systèmes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la capacité financière
Description: une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Examen de la capacité technique Examen de la capacité professionnelle
Description: - Capacité technique :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Capacité professionnelle : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%) décomposé en 4 sous-critères pondérés en pourcentage : - Qualité et adéquation de la(s) solution(s) proposée(s) au regard des exigences fonctionnelles : 60% - Adéquation et pertinence des dispositifs techniques de la(s) solution(s) et du(es) service(s) proposé(s) : 10% -Qualité du respect des engagements de sécurité formalisé dans le Cahier des clauses de cybersécurité et pertinence du niveau de justification (20%) - Adéquation et pertinence de la démarche de mise en place de la(s) solution(s) et des formations utilisateurs et support aux utilisateurs proposés : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX ESTIMATIF SUR LA DUREE MAXIMALE DU MARCHE (30 % DE LA NOTE GLOBALE) Le critère Prix est évalué en euros TTC. Le critère du prix sera évalué sur la base du Décompte quantitatif estimatif (DQE) qui est un estimatif financier des prestations sur la durée maximale du marché public (quatre années). Le DQE (onglet 2 du bordereau de prix de chaque lot) est à compléter impérativement par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : article L 551-1 du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs : jusqu'à la signature du marché public - du référé contractuel : article L. 551-13 et suivants du code de juriste administrative : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Recours des tiers dit "recours Tarn et Garonne": délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction administrative et financière (DAF) Pôle Juridique Ophélie ARAQUE - Juriste
Téléphone: +33153455857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 264b1434-49ac-4c51-96bd-230cf8e21f62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 18:02:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749895-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
