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F-Paris: Services d'audit financier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 2012.008. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de service...
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F-Paris: Services d'audit financier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67120

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102508-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 02
+33 153455984
FRANCE
Autorité des marchés financiers
M. Bouet Marc
17 place de la Bourse
75082
m.bouet@amf-france.org

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 02
FRANCE
AMF - DAF
M. Bouet Marc
4/6 place de la Bourse
75082
m.bouet@amf-france.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 02
+33 153455984
FRANCE
Autorité des marchés financiers
M. Bouet Marc
direction administrative et financière
4/6 place de la Bourse
75082
m.bouet@amf-france.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 02
FRANCE
AMF - dAF
M. Bouet Marc
4/6 place de la Bourse
75082


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Autre: régulateur des marchés financiers
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2012.008.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les prestations objet des marchés subséquents se déroulent en partie dans les locaux du Titulaire, dans ceux de l'AMF, ainsi que dans les locaux des sociétés faisant l'objet des contrôles.
Paris
FR101


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 7
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre a pour objet le recours par l'AMF à des personnes ou organismes compétents en matière d'études ou de conseils dans le domaine financier, pour la réalisation, dans le cadre des marchés subséquents, de missions de contrôle du respect par les prestataires de services d'investissement de leurs obligations professionnelles, en application de l'article L. 621-9-2 2°) et R. 621-31, R. 621-32 et R. 621-33 du code monétaire et financier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'audit financier
79212100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre est conclu avec sept Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats dont l'offre dépasse la note globale minimale prévue au règlement de la consultation lors de son attribution.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année, reconductible tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions, soit pour une durée maximale totale de quatre années. dans le cas où l'amf déciderait de ne pas reconduire le marché, à l'une quelconque de ses échéances, elle le notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d'un mois avant la fin de la période en cours. les marchés subséquents conclus durant la période de validité de l'accord-cadre peuvent s'exécuter au maximum trois mois après la date d'achèvement de l'accord-cadre.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement de ces prestations sera effectué par mandat administratif dans le délai de paiement de 45 jours maximum à compter de la date de réception des factures correspondantes. Financement sur fonds propres inscrits au budget de l'autorité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché; -présentation, dans le respect des règles relatives au secret professionnel, d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: R 621-31 I 2° a) à g) du code monétaire et financier.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012.008
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 18:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:00 à 19:00): Autorité des marchés financiers DAF - pôle achats 0 4/6 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, FRANCE,
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
www.achatpublic.com

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: " accord-cadre 2012.008 - missions de controles délégués à ne pas ouvrir par le service courrier à remettre au pôle achats ". Le CCP est formellement accepté par les candidats dès lasignature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'AMF après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594400
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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