1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers (AMF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance au recrutement de profils de métiers IT.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement de profils de métiers IT.
Identifiant de la procédure: 3f5d6d19-4c70-43c3-ba71-0db8a24984c4
Identifiant interne: 2024_070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert à bons de commande multi-attributaire passé conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est attribué à deux (2) titulaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance au recrutement de profils de métiers IT.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement de profils de métiers IT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciée au regard : - de la présentation des principales prestations réalisées sur des besoins similaires à ceux de l'AMF réalisés au cours des trois dernières années ; - des effectifs et de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique présentés présentés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciée au regard : - d'une déclaration du candidat (DC2, Dume/équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat, et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclaration appropriée des banques ou preuve d'assurance sur les risques professionnels; - documents de preuve relatifs à la garantie financière obligatoire destinée à assurer, en cas de défaillance de la part du candidat, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'AMF.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Au regard des sous-critères présentés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du montant total de la simulation de prix (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers (AMF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153456455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6a0df186-fd80-4201-8ab1-c511d8babaa6 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 14:11:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309536-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
