1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers (AMF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCO des applications historiques de la direction des émetteurs (DE) de l'AMF
Description: Le marché a pour objet la maintenance du parc applicatif historique de la Direction des Emetteurs (DE) et la contribution aux activités de Maintien en Conditions Opérationnelles de cet ensemble applicatif (MCO). Il comprend les prestations suivantes : initialisation, maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective, maintenance préventive, maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise.
Identifiant de la procédure: 7ad2e71c-abc2-4ab7-98ee-f441167bc048
Identifiant interne: 2024_028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 916 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MCO des applications historiques de la direction des émetteurs (DE) de l'AMF
Description: Le marché a pour objet la maintenance du parc applicatif historique de la Direction des Emetteurs (DE) et la contribution aux activités de Maintien en Conditions Opérationnelles de cet ensemble applicatif (MCO). Il comprend les prestations suivantes : initialisation, maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective, maintenance préventive, maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations de conseil et d'expertise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée par application des 2 sous-critères mentionnés dans le réglement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base du montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers (AMF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153456106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dba10ffe-2019-437c-b7b2-e53525f6b221 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 13:30:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706550-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
