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75 assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de services de télécommunication à Paris 75 assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de services de télécommunication à Paris assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de services de télécommunic...
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75 assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de services de télécommunication à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694805

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-86907
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : Mlle lelie vre Hélène, Juriste, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 courriel : h.lelievre@amf-france.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulateur des marchés financiers.

Objet du marché : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de services de télécommunication.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71316000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude du contexte et rédaction du dossier de consultation des entreprises ; assistance dans la phase de consultation et d'analyse des offres ; assistance pour des prestations complémentaires sous la forme de bons de commandes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'amf.
Délai de paiement de 30 jours après réception des factures et service fait.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière appréciée au regard des documents et renseignements suivants :.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) ;
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner) ; une déclaration type est annexée au présent règlement et doit être signée par le soumissionnaire ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.039.

Renseignements complémentaires : chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites
mentionnées au présent avis, son offre sous pli cacheté. Elle peut être :
- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante : Autorité des marchés financiers - dAF - pôle achats - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02.
Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08 heures à 19 heures ;
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de
déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;
- soit déposée en ligne sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres : "marche n° 2013.039 - amo marche de telecommunication " - a ne pas ouvrir par le service courrier - a remettre au pôle achats "
Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.
les offres qui parviendront à l'amf après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DAF - POLE ACHATS AMF.
17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, tél. : 01-53-45-59-73, courriel : h.lelievre@amf-france.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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