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75 Travaux de remplacement des installations de sécurité incendie des immeubles de l'AMF et maintenance de ces installations à Paris 75 Travaux de remplacement des installations de sécurité incendie des immeubles de l'AMF et maintenance de ces installations à Paris. travaux de remplacement des installations de sécurité incendie ...
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75 Travaux de remplacement des installations de sécurité incendie des immeubles de l'AMF et maintenance de ces installations à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222250

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181334
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : DAF - pole achats, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, tél. : 01-53-45-59-73, courriel : h.lelievre@amf-france.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulateur des marchés financiers.

Objet du marché : travaux de remplacement des installations de sécurité incendie des immeubles de l'amf et maintenance de ces installations.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 4/6 et 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme : travaux de remplacement des systèmes de sécurité incendie et maintenance préventive et corrective d'une année à compter de la date de réception des travaux,
- tranche conditionnelle 1 : Maintenance préventive et corrective pour une année supplémentaire
- tranche conditionnelle 2 : Maintenance préventive et corrective pour une année supplémentaire
la durée des travaux est de 6 mois
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement de ces prestations sera effectué par mandat administratif dans le délai de paiement de 45 jours maximum à compter de la date de réception des factures correspondantes. Financement sur fonds propres inscrits au budget de l'autorité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme particulière mais en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles concernant les travaux objet du marché doit être supérieure à 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats 'Identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des effectifs des trois dernières années doit être égale ou supérieure à 15 personnes,
- le candidat doit fournir la certification Apsad.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner) ; une déclaration type est annexée au règlement de la consultation et doit être signée par le soumissionnaire ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.067.

Renseignements complémentaires : visite des lieux obligatoire : le 26/09/2012 à 10 heures.
chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre sous pli cacheté. Elle peut être :
- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante : Autorité des marchés financiers - dAF - pôle achats - 4/6, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02. Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 19 heures ;
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;
- soit déposée en ligne sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres : "marche n° 2012.067 - travaux ssi " a ne pas ouvrir par le service courrier aremettre au pôle achats "
Le CCAP, le CCTP et les annexes sont formellement acceptés par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'amf après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Autorité des marchés financiers.
Correspondant : DAF - pole achats 4/6 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, tél. : 01-53-45-59-73, courriel : h.lelievre@amf-france.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_O68Lor7s81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

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