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F-Paris: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
Autorité de sureté nucléaire 75572Paris 0140198769
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F-Paris: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123221

Date de clôture estimée : 30/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175609-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 140198769
+33 140198642
FRANCE
Autorité de sureté nucléaire
M. Gras Jean-Marc
bureau budget-finances
6 place du Colonel Bourgoin
75572
jean-marc.gras@asn.fr

Adresse(s) internet:

http://www.asn.fr

http://www.asn.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 140198769
+33 140198813
FRANCE
http://www.asn.fr
Autorité de sûreté nucléaire
Mme Douce Sylvie
mission expertise et animation (MEA)
6 place du Colonel Bourgoin
75572
sylvie.douce@asn.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
+33 140198769
+33 140198642
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40025&orgAcronyme=d4t
Autorité de sûreté nucléaire
M. Gras Jean-Marc
bureau budget-finances
6 place du Colonel Bourgoin
75572
jean-marc.gras@asn.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
+33 140198769
+33 140198642
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40025&orgAcronyme=d4t
Autorité de sûreté nucléaire
M. Gras Jean-Marc
bureau budget-finances
6 place du Colonel Bourgoin
75572
jean-marc.gras@asn.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
Autre: contrôle et réglementation doamine nucléaire civil

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: autorité de sûreté nucléaire 6 place du Colonel Bourgoin, 75572 Paris, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de sténotypie, comportant enregistrement, transcription et rédaction de comptes-rendus des échanges tenus lors de réunions organisées pour les besoins de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
79550000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77.1 du code des marchés publics. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la fin du marché et ont une durée de validité de trois mois après la fin du marché. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date de notification.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement du marché s'effectue sur le budget propre de l'asn. L'asn procède au paiement des factures après constation de service fait, suivant les règles de la comptabilitépublique dans les conditions prévues à l'art. 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2008-407) et selon les dispositions du décret no 2002-232, modifié, relatif à la mise en oeuvre du délaimaximum de paiement. Ainsi, le délai global de paiment ne peut excéder 30 jours à partir de la date deréception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de proposition faite par un groupement, le groupement devra se constituer en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.bercy.gouv.frtformulairesidaj/DC/imprimes_dc/
III.2.2) Capacité économique et financière
http://www.bercy.gouv.frtformulairesidaj/DC/imprimes_dc/)dument

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété etsigné faisant apparaitre le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marchéréalisés au cours des 3 dernièers exercices.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre une description desmoyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre une description desmoyens humains et techniques dont dispose le candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Qualité de l'offre: méthodologie envisagée. Pondération 20
2. Qualité de l'offre: réactivité au niveau des délais. Pondération 20
3. Qualité de l'offre: qualité des personnes dédiées. Pondération 20
4. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ASN_SG_001_2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.7.2012 - 16:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.7.2012 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144534400
FRANCE
http://www.ta-paris.juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 144594646
FRANCE
http://www.ta-paris.juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
FRANCE
http://www.ta-paris.juradm.fr
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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